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La taxe professionnelle draine plus d'argent que l'impôt sur les sociétés. Elle représente donc un poids important dans les charges de l'entreprise. La taxe professionnelle est due par toutes les personnes physiques ou morales exerçant, en France, une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée et déclarée en année N+1 sur la base des éléments de l'année N et payée en année N+2.
La législation fiscale évoluant régulièrement, il est conseillé de se rapprocher de son conseil pour l'optimisation de cet impôt.
La base d'imposition est constituée par 2 éléments :
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Une fraction (18%) des sommes versées à titre de salaires et rémunérations (ou des recettes) au cours de la période de référence. Ces sommes sont retenues pour leur montant brut (montant avant déduction de toutes cotisations). Au terme d'une période transitoire allant de 1999 à 2002, la fraction des salaires comprise dans les bases de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée.
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La valeur locative des immobilisations corporelles (installations techniques, matériel et outillage industriel, matériel de transport, matériel informatique) dont le redevable disposait à l'expiration de la période de référence pour les besoins de sa profession, dont l'entreprise est propriétaire ou dont elle dispose en vertu d'un contrat de crédit-bail, ou de location.
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Tous les biens à la disposition de l'entreprise pour les besoins de son activité entrent dans la base d'imposition de la taxe professionnelle dès lors qu'ils sont utilisables même si elle ne les utilisent pas réellement. Sont exclus de la base de la taxe professionnelle :
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les immobilisations incorporelles (logiciels),les biens qui ont été détruits ou cédés au cours de la période de référence,les biens qui ont cessé d'être pris en location.
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LA LOCATION EVOLUTIVE : UN PRODUIT TOUJOURS ATTRACTIF
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La location offre une grande souplesse dans la durée, la nature des biens finançables et dans le montant des loyers.La valeur locative des biens loués peut être redéfinie périodiquement en fonction du prix de revient potentiel pour l'utilisateur, c'est à dire le prix auquel celui-ci pourrait acquérir un matériel du même modèle. Cet avantage est d'autant plus important que la location porte sur des biens à forte obsolescence comme l'informatique. La location financière reste plus attractive que le crédit-bail, notamment pour ces biens à obsolescence rapide dont l'usage importe plus que la propriété.Les contrats de location n'apparaissent pas en engagements hors bilan.Les loyers de la location en tant que charges viennent en déduction du résultat fiscal.La dernière année de location, les biens restitués avant la clôture du bilan ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle.
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COMMENT LIMITER LE MONTANT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ?
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Veiller à n'inscrire au bilan que les biens réellement utilisés. Eliminer, au sens comptable du terme, les biens obsolètes, endommagés ou disparus et qui ne sont plus utilisés.Remplacer son vieux matériel. Un matériel entièrement amorti contribue souvent à gonfler inutilement la base d'imposition. Ceci est particulièrement vrai pour le matériel informatique.
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La cotisation de la taxe professionnelle peut-être plafonnée en fonction de la valeur ajoutée pendant l'exercice. Penser à en faire la demande : l'administration fiscale ne le fera pas d'elle même.
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