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BNP Paribas Entreprises
Newsletter Mars 2009
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FOCUS SUR LA LOI DE FINANCES 2009
DEFISCALISER LES REVENUS EN 2009, LA NOUVELLE DONNE POUR LES DIRIGEANTS.
Les lois de finances votées par le Parlement fin 2008 ont adopté de nouvelles mesures fiscales qui bouleversent nos repères dans la gestion fiscale du patrimoine et notamment la défiscalisation des revenus.
Le législateur a souhaité limiter les effets des fameuses «niches fiscales» qui permettent une diminution de son impôt sur le revenu. Pour ce faire, un double plafonnement a été mis en place: chaque «niche» aura son propre plafond et l’ensemble des «niches plafonnées» utilisées par le contribuable sera limité suivant les revenus de son foyer fiscal.
2009 s'annonce ainsi, comme une année clé pour les opérations de défiscalisation du fait de la profonde refonte des avantages fiscaux de certains investissements mais aussi une année charnière. Un certain nombre de régimes vont en effet cohabiter avant de disparaître et l'investisseur aura parfois la possibilité de choisir le régime qui lui convient le mieux en fonction de sa situation patrimoniale et fiscale.
LES NOUVEAUTES
  • Plafonnement des avantages fiscaux: la double limitation.
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    Le principe de cette double limitation est que pour les « niches fiscales » concernées, le contribuable ajuste son investissement pour ne pas dépasser le plafond au-delà duquel il n’aura plus d’avantage fiscal.
  • Les réflexes avant d'investir
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    Le plafonnement global par l'exemple.
    SYNTHESE DES DISPOSITIFS D'INVESTISSEMENTS MODIFIES EN 2009
  • Tableau de synthèse par type d'investissement.
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    Retrouvez, par type d'investissement, le plafonnement de la niche et la soumission ou non au plafonnement global.
  • Investissements dans les Entreprises
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    - Souscription au capital de petites entreprises en phase d'amorçage.
    - Déduction des intérêts versés pour acquérir les titres de la société dans laquelle l'activité professionnelle est exercée.
  • Investissements dans l'Immobilier.
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    Sont concernés: la location meublée professionnelle, location meublée non professionnelle, location meublée relevant du régime micro, Malraux, logements neufs, monuments historiques.
  • Investissements Outre-mer
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    Deux régimes de défiscalisation vont coexister.
    CONJONCTURE ECONOMIQUE
  • Recession, les Finances Publiques à la manoeuvre
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    Par Frédérique Cerisier, Economiste du Groupe BNP Paribas.
  • ECOTV by BNP Paribas n°20 - Mars 2009
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    - Philippe d’Arvisenet: "Les pays de l'Est dans la tourmente".
    - Laurent Quignon: "Crise bancaire : les solutions en question."
    - Raymond Van der Putten: "Royaume-Uni : sortir de la récession..."
  • Retrouvez le reste de l'actualité économique et financière...
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