 Téléc@rtegrise
|
|
|
|
 |
|
NOUVEAU : Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) à partir du 15 avril 2009
pour en savoir plus |
|
|
 Téléc@rtegrise, service du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, permet la gestion par Internet de certaines opérations relatives à l'immatriculation des véhicules.
Ce service s'adresse aux professionnels de l'automobile et du cyclomoteur (sous réserve d'acceptation par leur Préfecture) et permet d'effectuer:
- les déclarations d'achats et de cessions de véhicules d'occasion
- les demandes d'immatriculation des cyclomoteurs neufs
Parce que Téléc@rtegrise vous permet de consulter et de mettre à jour le Fichier National des Immatriculations sans vous déplacer, l'emploi d'un certificat numérique sur carte à puce ou sur clé USB est indispensable. BNP Paribas met à votre disposition son certificat Net-Identity.
|
Guide Téléc@rtegrise
|
|
|
 |
Vos déclarations d'achats et cessions de véhicules d'occasion s'effectuent depuis votre concession, garage ou bureau de vente, limitant ainsi vos déplacements en Préfecture. Vous obtenez également un certificat de non-gage sans avoir à saisir le nom du titulaire.
Vos demandes d'immatriculation de cyclomoteurs s'effectuent, en ligne, en quelques minutes.Vous obtenez immédiatement le numéro d'immatriculation et un récépissé de demande (fac-similé de la carte grise). Ils vous permettront de plaquer et de mettre en circulation le cyclomoteur le jour même de la vente (week-ends compris).
|
|
|
|
|
- Vous n'avez pas encore de certificat:
souscrivez maintenant Net-Identity
- Vous disposez de votre certificat:
Les documents contractuels et la procédure d'inscription sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.
|
Comment s'inscrire à Téléc@rtegrise ?
|
Accéder à la demande d'habilitation Téléc@rtegrise
|
|
|
|
Consultez le site du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.
|
Procédure Téléc@rtegrise pour les Entreprises:
|
|
rubrique Vos démarches/Véhicules/Téléc@rtegrise entreprises
|
|
Immatriculation des cyclomoteurs
|
