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A compter du 1er janvier 2007 vous devez déclarer et acquitter votre TVA par voie électronique en utilisant la procédure TéléTV@ du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Loi de Finances 2006, article 116).

La manière la plus simple et la plus rapide d'être en phase avec ces dispositions consiste à déclarer et payer votre TVA en ligne, directement sur le site Internet du Ministère (www.impots.gouv.fr). Découvrez comment en téléchargeant notre guide pratique.

TéléTVA est un service développé par le Ministère de l'Economie et des Finances pour permettre aux entreprises de déclarer leur TVA par voie électronique, soit en ligne sur Internet (TéléTVA-EFI) soit par télétransmission de fichiers (EDI).

Par sa simplicité d'utilisation, la déclaration de TVA par Internet (TéléTVA-EFI) est la forme qui séduit le plus les entreprises. Sur le site web du MINEFI, vous remplissez votre déclaration via des écrans interactifs. Leur présentation s'apparente aux formulaires papiers que vous connaissez. Des contrôles sont effectués au cours de votre saisie pour éviter toute erreur. Enfin, vous validez votre déclaration et payez automatiquement votre TVA à date d'échéance grâce au télérèglement (et ceci, quelque soit votre date de déclaration).

Pour accéder à TéléTVA et sécuriser vos déclarations par Internet, votre entreprise doit se procurer un certificat électronique référencé par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. BNP Paribas met à votre disposition son certificat Net-Identity.

- Vous déclarez votre TVA par Internet et vous oubliez les contraintes du papier
- Vous validez la déclaration et son paiement en une seule opération, plus de retard ni d'incident de paiement
- Les sommes à payer sont prélevées à la date d'échéance, vous optimisez votre trésorerie
- Deux accusés de réception vous sont transmis pour confirmer la pris en compte de votre déclaration (CDEP) et de votre paiement (CPOP)