Net-entreprises est un service proposé par les organismes de protection sociale membres du GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public "Modernisation des Déclarations Sociales") pour permettre aux entreprises d'effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales.
Ce service est gratuit et facultatif et chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix. Le télérèglement avec débit à échéance est également proposé pour la DUCS et la CSSS.
Le régime général
- Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) - Déclaration unifiée de cotisations sociales Urssaf, Assédic, retraite complémentaire, prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP (DUCS) - Déclaration unique d'embauche (DUE) - Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières - L'attestation Assédic et les services disponibles sur l'espace personnalisé Assédic - Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle - Organic (CSSS) - La déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Les professions indépendantes
- Déclaration commune des revenus (DCR)
Le régime agricole
- Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA) - Déclaration de salaires pour les employeurs de main d'oeuvre agricole (DS-MSA) - Modification de contrat des salariés agricoles (MDC-MSA) - Déclaration d'accident du travail MSA (DAT-MSA) - Titre emploi simplifié agricole (TESA) - L'attestation Assédic et les services disponibles sur l'espace personnalisé Assédic
Le certificat numérique est l'un des moyens d'accès pour vous connecter à net-entreprises.fr. BNP Paribas met à votre disposition son certificat Net-Identity.
Vos avantages clés
- Vous gagnez du temps en réalisant vos déclarations sur Internet et vous oubliez les contraintes du papier - A chaque déclaration effectuée en ligne, vous obtenez un accusé de réception à valeur libératoire (il atteste que votre déclaration a bien été envoyée) - Vous optez pour le télérèglement de la DUCS et de la CSSS : les sommes à payer sont prélevées à la date d'échéance et vous optimisez votre trésorerie - En complément de TéléTV@, du Compte Fiscal Professionnel, vos déclarations sociales sont accessibles grâce au même certificat… c'est la fin des multiples mots de passe à mémoriser !
Pour en savoir plus et vous inscrire
Accéder au site officiel des déclarations sociales
Net-Entreprises.fr
