- Risque couvert : impossibilité de recouvrer,, après appel de la caution par l’acheteur étranger qu’elle qu’en soit la cause, tout ou partie de la créance détenue sur l’exportateur en situation de carence ou d’insolvabilité,
- Quotité garantie à hauteur de : 85 % du montant dû pour les entreprises ayant un Chiffre d'Affaires inférieur à 150 M€, 65 % au-delà,
- Prime d’assurance : prélevée sur la commission facturée à l’entreprise, à hauteur de la quotité garantie (pas de surcoût),
- La quotité non garantie doit être conservée par l’assuré,
- Principe : une couverture accordée à la Banque,
- Une police-cadre par Banque définissant les conditions générales applicables à chaque opération acceptée : police-cadre signée par BNP Paribas en août 2005
- La couverture d’une opération en particulier est formalisée par un Agrément.

Le produit bancaire sous-jacent : Confirmation de crédit documentaire,

Objet et conditions
- Assuré : la banque confirmatrice,
- Risque couvert : non remboursement par la banque émettrice du crédit documentaire confirmé par la banque confirmatrice assurée,
- Assiette de couverture : montant de la créance + commissions, intérêts de retard, dommages et intérêts,
- Quotité garantie :
95 % du montant du principal et des intérêts,
100 % du montant dû pour les entreprises ayant un Chiffre d'Affaires ≤ 75 M€,
- Prime d’assurance : calculée en fonction de l'appréciation du risque par la COFACE.

Objectif : faciliter les escomptes et cessions bancaires dans un contexte où les acheteurs étrangers demandent de plus en plus de délais de paiement, couvrir la banque escompteuse ou cessionnaire contre le risque de crédit et le risque sur l'exportateur.

Sous-jacent : tout contrat à l’exportation au titre duquel l’exportateur accorde des délais de paiement à son acheteur d’une durée supérieure ou égale à 12 mois,
* L’escompte simple 
* L’escompte sans recours
* La cession bancaire sans recours

La banque peut obtenir de la Coface, en option, une couverture du risque exportateur si l’acheteur conteste la réalisation du contrat et l’exportateur ne rembourse pas la banque du fait de sa carence ou de son insolvabilité.

- Quotité garantie : à hauteur de 95 % du montant du principal et des intérêts (et de 100 % du montant dû pour les entreprises ayant un Chiffre d'Affaires ≤ 75 M€).
- Prime d’assurance : Coface + prime forfaitaire de 0,34 % flat (risque exportateur)

Le produit bancaire sous-jacent : Crédits accordés par la banque pour financer la campagne de prospection de l'exportateur.

Remarque : cette couverture fait partie d'une offre globale "Avance Prospection" comportant en outre une Assurance Prospection délivrée en faveur de l'exportateur par la Coface.

Sociétés cibles : sociétés dont le Chiffre d'Affaires est supérieur à 1,5 m€ et inférieur à 500 M€.

Objet et conditions
- Assuré : la banque finançant la campagne de prospection,
- Risque couvert : non remboursement par l'exportateur des crédits accordés pour sa campagne de prospection par la banque.
- Assiette de couverture : montant du budget de prospection approuvé par la Coface
- Quotité garantie :
100 % du montant du budget si celui-ci est inférieur ou égal à 100.000 €,
80 % du montant du budget si celui-ci est supérieur à 100.000 €, la quotité non garantie doit être conservée par l'assuré.
- Prime d’assurance : 0,5 % flat sur le montant garanti
Sûreté additionnelle : délégation en faveur de la banque du droit aux indemnités au titre de la police Assurance Prospection délivrée par la Coface en faveur de l'exportateur.

Pour plus de précisions, votre Chargé d'Affaires et votre Chargé d'Affaires Commerce International sont à votre disposition. N'hésitez pas à les contacter.

Septembre 2009