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                  Caractéristiques

                  Le moyen de préparer au mieux sa retraite

                  Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies dit « Article 83 » est un contrat d’assurance collective qui permet aux salariés de se  constituer une épargne-retraite personnelle, acquise quel que soit le déroulement de leur carrière professionnelle. Perçus à vie sous forme de rente viagère au moment du départ à la retraite, ces revenus viendront compléter les pensions versées par les régimes de retraite obligatoires.

                  Fonctionnement de l’article 83 Préférence Retraite

                  Schéma de fonctionnement de l’article 83 Préférence Retraite

                  Le salarié acteur dans la constitution de son épargne-retraite

                  La possibilité d’effectuer des versements volontaires à tout moment permet au salarié, en plus de réduire ses impôts, de :

                  • Dynamiser son épargne,
                  • D’épargner à son rythme. Il peut en effet réaliser des versements :
                  • Programmés, qui lui offrent la possibilité de se constituer une épargne retraite en douceur,
                  • Libres ou ponctuels, notamment en fin d’année pour maximiser son économie d’impôts.

                  Article 83 Préférence Retraite : modalités de versements volontaires du salarié

                  article 83 retraite modalites versement volontaires

                  Avantages

                  Avantage fiscal unique

                  Pour votre entreprise : les cotisations obligatoires sont intégralement déductibles du résultat imposable et sont exonérées de charges sociales [1].

                  Pour vos collaborateurs : les versements volontaires sont déductibles de leur revenu imposable, dans la limite de leur disponible fiscal [2] figurant sur leur dernier avis d’imposition sur le revenu.

                  [1] Dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
                  [2] Celui-ci représente au maximum 10 % des revenus professionnels, nets de cotisations sociales et de frais professionnels de l’année 2012, avec un plafond de 29 098 € en 2013. Le montant exact du disponible fiscal, calculé par l’administration fiscale, figure sur chaque avis d’imposition.

                  Dispositif étendu et modulaire tant pour les cotisations obligatoires que pour les versements volontaires

                  Votre entreprise peut choisir :

                  • La catégorie objective des bénéficiaires du contrat (ensemble des salariés, cadres au sens de la convention AGIRC de 1947, non cadres au sens de la convention AGIRC de 1947…),
                  • Le taux de cotisation qui s’appliquera à la catégorie objective sélectionnée au contrat,
                  • Les options de gestion financière permettant de répondre aux différents profils d’investisseurs de vos salariés (Gestion Sécurisée, à Horizon, par Panier ou Libre).

                  Bon à savoir : chaque année, le salarié peut effectuer gratuitement un changement de gestion financière pour son épargne-retraite acquise.

                  Offre de rente complète et modulable

                  A leur départ à la retraite, les salariés disposent d’un large choix d’options de rente viagère pour ajuster leur complément de revenu à leur situation (rente réversible, dépendance…), avec la possibilité de coupler certaines options.

                  Epargne-retraite individuelle acquise quoi qu’il advienne

                  Si le salarié change d’entreprise, le contrat n’est plus alimenté par les cotisations obligatoires. Il peut cependant, s’il en a déjà réalisé, continuer à effectuer des versements volontaires sous réserve qu’il ne puisse accéder à un contrat Article 83 avec versements volontaires chez son  nouvel employeur. L’épargne-retraite constituée sur son compte individuel continue d’être revalorisée chaque année jusqu’à son départ à la retraite. En cas de difficultés majeures, la loi prévoit 6 cas de rachats exceptionnels qui permettent de disposer de la totalité de l’épargne retraite acquise (Article L 132-23 du Code des assurances).

                  Garanties complémentaires pour faire face à l’imprévu

                  La garantie plancher (en inclusion) permet de protéger les proches de chaque salarié en cas de décès pendant la vie active.

                  Les garanties complémentaires ci-dessous sont au choix de l’entreprise au moment de la mise en place du dispositif.

                  Table de mortalité garantie

                  Cette option permet de garantir à l’assuré [1] au moment de son départ à la retraite la transformation de son épargne-retraite en rente sur la base de la table la plus favorable.

                  Il peut ainsi bénéficier du montant de rente le plus élevé. Si cette option ne s’avère pas utile, et donc n’est pas utilisée au moment de la sortie en rente, un bonus de rente se met en place (cf. les modalités d’application présentes au contrat).

                  [1] Les assurés dont l’affiliation a cessé en raison d’un rachat exceptionnel, d’un transfert individuel, du décès sont exclus.

                  Garantie exonération des cotisations

                  Cette exonération du paiement des cotisations assure au salarié (dans les conditions prévues au contrat) l’alimentation de son contrat de retraite supplémentaire même s’il est en arrêt de travail prolongé ou en état d’invalidité permanente.

                  Accompagnement personnalisé

                  Votre entreprise et les bénéficiaires du contrat disposez d’outils adaptés pour vous accompagner à chaque étape de la vie du contrat : outils de simulation, site web permettant d’accéder aux comptes, plateforme téléphonique…

                  Exemple

                  Article 83 Préférence Retraite : exemple de revenus d’un salarié

                  Article 83 Préférence Retraite : exemple  de revenus d’un salarié avec parts de cotisations

                  Mise en place

                  Circonstances de la mise en place d’Article 83 Préférence Retraite

                  La mise en place du régime de retraite supplémentaire servant de base à la mise en place du contrat collectif d’assurance vie Préférence Retraite Article 83 doit être faite soit par :

                  • Décision Unilatérale (DU) de votre entreprise,
                  • référendum ratifiant un projet d’accord que vous aurez proposé,
                  • accord collectif négocié et conclu entre votre entreprise et les institutions représentatives du personnel.

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