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                  Caractéristiques

                  Sécurisation de vos contrats commerciaux

                  Dans un contrat commercial international, certaines phases nécessitent l’intervention d’un tiers ‒ le plus souvent une institution financière ‒ pour fournir une garantie. Cette dernière couvrira le défaut éventuel d’une des contreparties.

                  Selon les phases, il existe différents types de garanties :

                  La garantie de soumission

                  Bid bond, tender bond : jointe à la réponse à l’appel d’offre, elle garantit le sérieux de l’offre remise. Dans le cas des appels d’offre à l’international, il est généralement demandé de joindre à l’offre technique et chiffrée une garantie de soumission.

                  Dans un schéma classique, cette garantie est la première étape des garanties de marché. Si votre offre est retenue, et selon les termes du contrat, les garanties suivantes pourront alors être sollicitées en complément.

                  La garantie de bonne fin ou de bonne exécution

                  Performance bond : elle couvre l’exécution des obligations contractuelles incombant à l’exportateur.

                  La garantie de restitution d’acompte

                  Advance payment guarantee/down payment guarantee : son objectif est de garantir à l’acheteur le remboursement total ou partiel de l’acompte, dans le cas où l’exportateur ne réaliserait pas tout ou une partie de ses obligations.

                  La garantie de dispense de retenue de garantie

                  Retention money guarantee : elle est émise lorsque le contrat prévoit une période de garantie technique sur le matériel ‒ de l’ordre de 12 ou 24 mois. Grâce à cette garantie, l’exportateur peut encaisser la totalité du montant de son contrat.

                  La garantie de paiement

                  Elle assure le règlement selon les termes du contrat.

                  Définition et champ d’application

                  Une garantie bancaire internationale est un engagement par signature par lequel une banque s’engage irrévocablement à payer un montant déterminé au bénéficiaire, sur déclaration de ce dernier, et l’informant que le donneur d’ordre n’a pas respecté ses obligations contractuelles.

                  En émettant cette garantie, la banque s’engage à payer le montant indiqué dans la garantie, sans pour autant se substituer à son client pour accomplir le contrat commercial.

                  La garantie internationale est une garantie :

                  • Autonome : le contrat et la garantie sont indépendants l’un de l’autre. Si toutefois le contrat ne devait pas aboutir, la garantie existerait par elle-même jusqu’à sa date d’expiration ;
                  • irrévocable : elle ne peut être annulée sans l’accord de toutes les parties ;
                  • payable à première demande : le bénéficiaire peut réclamer le paiement de celle-ci sur simple demande, sans avoir à démontrer la défaillance de son partenaire contractuel.

                  Scénarios de mise en place

                  Deux schémas sont possibles :

                  Schéma direct

                  Dans ce cas de figure, la garantie est émise directement par la banque du donneur d’ordre en faveur du bénéficiaire. La garantie est, soit envoyée directement au bénéficiaire, soit notifiée au bénéficiaire, via une banque qui l’authentifie, mais sans s’engager.

                  Schéma indirect

                  Dans le schéma indirect, que ce soit pour des raisons légales ou par choix personnel, le bénéficiaire souhaite recevoir la garantie d’un banquier de son pays. Dans ce cas, c’est le banquier local qui émettra la garantie en faveur du bénéficiaire, et recevra une contre-garantie, émise, elle, par la banque du donneur d’ordre.

                  Types de garanties internationales

                  Deux formes de garanties internationales sont principalement utilisées :

                  Ces deux formes de garanties internationales sont soumises aux règles de la Chambre de Commerce Internationale. 

                  À noter :
                  Selon les pays ou les lois applicables, ce seront soit les garanties, soit les lettres de crédit standby (SBLC) ‒ voire même des textes revêtant un format différent ‒ qui seront utilisées.

                  Avantages

                  Sécurisation de vos contrats commerciaux

                  Que vous soyez importateur ou exportateur, les garanties internationales vous permettent :

                  • De sécuriser les étapes de votre contrat commercial, de l’appel d’offre à la réception finale,
                  • d’atténuer les risques liés à la performance et/ou au paiement de vos transactions internationales.

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