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                  C’est pour permettre à ses clients porteurs de la Carte Corporate de réduire leurs frais de déplacements à l’étranger en récupérant la TVA à des conditions privilégiées, que BNP Paribas est partenaire de TVA Conseil, membre du Groupe Cash Back spécialiste du remboursement de TVA depuis 15 ans.

                  Les détails avec Fredrik Skiöldebrand, Président de TVA Conseil :

                  Pour une entreprise, pourquoi récupérer la TVA versée à l’étranger ?

                  La récupération de la TVA est un véritable vecteur de réduction des coûts. Les entreprises qui réussissent révisent en permanence leur structure de coûts. Quand on sait que les déplacements professionnels constituent leur troisième poste de dépenses, il est évident que, dans le climat économique actuel, elles cherchent à les réduire par tous les moyens. En règle générale, les entreprises ont une politique de voyages qui aide à contenir les frais dans un cadre donné, notamment pour le choix des hôtels ou de la classe en avion et en train. Puisqu’il leur est de surcroît possible de réduire ces frais de voyage de 15% supplémentaires (la moyenne dans l’UE) en se faisant rembourser la TVA, elles doivent systématiser cette démarche. En effet, toutes les dépenses engagées lors de déplacements dans l’UE comportent de la TVA et les autorités fiscales locales sont tenues de la reverser aux entreprises étrangères qui en font la demande. Les petits ruisseaux font les grandes rivières…

                  Expliquez-nous ce processus de remboursement de la TVA

                  La procédure de récupération de la TVA étrangère se répète tous les ans. Les dossiers doivent être soumis avant le 30 septembre pour les pays de l’UE et le 30 juin de l’année N+1 pour les autres. Passé ces échéances, l’argent est perdu.

                  La procédure consiste à traiter d’importants volumes de vérifications (en général, de petites sommes), à distinguer ce qui est remboursable de ce qui ne l’est pas selon les pays, à comprendre et à se conformer à ce que les autorités fiscales étrangères exigent en matière de présentation d’un dossier. Il faut par ailleurs pouvoir communiquer avec celles-ci dans leur langue et suivre un dossier jusqu’à ce que l’argent soit crédité sur le compte de l’entreprise. Bien que la nouvelle directive de l’UE 2008/9/CE ait simplifié certains éléments dans la procédure de remboursement de la TVA étrangère en 2011, la réglementation reste compliquée et tous les pays n’interprètent pas ou n’appliquent pas les règles communes de la même manière.

                  De quelle manière les experts de TVA Conseil peuvent-ils aider les entreprises ?

                  Avec notre expérience et nos experts localisés dans plus de 30 pays, nous proposons aux entreprises de les accompagner tout au long de la procédure : de la sélection des justificatifs à la rectification des factures étrangères non conformes, en passant par la préparation des déclarations. Etant donné les volumes de papier, nous les traitons via un Service Center équipé de lecteurs optiques et de logiciels capables de lister tous les justificatifs efficacement. La vérification finale des dossiers est, quant à elle, réalisée par nos experts locaux avant soumission sur le portail des impôts. Autrement dit, nous combinons technologie et expertise locale pour soumettre les dossiers selon les règles de chaque pays. Par la suite, nous surveillons que le dossier a bien été reçu par l’administration fiscale étrangère et nous le suivons jusqu’au reversement de la TVA. Enfin, nous gérons les éventuelles questions complémentaires émanant des autorités étrangères.

                  Avril 2012