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                  Les premiers bénéficiaires du crédit d’impôt recherche en France sont des PME

                  Créé en 1983 comme un dispositif provisoire, le CIR a été plusieurs fois reconduit avant d’être pérennisé en 2004, puis réformé en 2008 afin de le renforcer. Principale mesure de soutien à l’innovation en France, le CIR est aujourd’hui considéré comme l’un des dispositifs fiscaux les plus incitatifs au monde. Son développement et sa longévité réaffirment le rôle stratégique joué par l’innovation dans la compétitivité des entreprises. En 2017, son coût pour les finances publiques est estimé à 5,6 milliards d’euros.

                  CIR : comment en bénéficier ?

                  Bénéficier du crédit d’impôt recherche : formulaire et agrément cir

                  Toutes les entreprises sujettes à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent prétendre au CIR, sans conditions de taille ou de secteur d’activité. Aujourd’hui, plus de 90 % des entreprises qui en profitent sont des PME de moins de 250 salariés, selon le bilan 2016 de l’Observatoire du CIR, publié par le cabinet Acies Consulting Group.

                  Pour en bénéficier, les entreprises qui engagent des dépenses de R&D doivent accompagner leur déclaration de résultats d’un formulaire dédié, destiné au Service des impôts des entreprises et à la Direction générale de la recherche et de l’innovation. Elles bénéficient alors d’un crédit d’impôt défini selon les taux suivants :

                  • 30 % pour des dépenses de recherche allant jusqu’à 100 millions d’euros (50 % pour les départements d’outre-mer) ;
                  • 5 % pour des dépenses de recherche allant au-delà de ces 100 millions d’euros.

                  Vous sous-traitez la R&D ou êtes prestataire de R&D ? L’agrément CIR permet aux sociétés d’être référencées sur le site du ministère de la Recherche comme organismes agréés CIR, c’est-à-dire dont les prestations de services sont éligibles au CIR. Elles peuvent ainsi faire bénéficier leurs clients du CIR sur une partie des prestations qu’elles facturent.

                  Grâce au CIR, les PME innovent

                  Le crédit d’impôt recherche encourage l’innovation des PME

                  Selon le bilan 2016 de l’Observatoire du CIR, plus de 22 000 entreprises implantées en France ont bénéficié du CIR en un an. En 2015, ces entreprises ont investi quelque 7 milliards d’euros de plus en R&D qu’en 2007, tandis que le budget du CIR augmentait de son côté de 3,5 milliards d’euros sur la même période… soit une balance positive pour le dispositif.

                  Grâce à cette incitation fiscale, les PME ont pu poursuivre leurs investissements en recherche ces dernières années, malgré une conjoncture économique parfois difficile. Le maintien et le renforcement du CIR ont boosté une innovation en croissance, illustrée par :

                  • un taux de dépôt de brevets internationaux qui a augmenté de 28 % entre 2007 et 2015 ;
                  • un nombre de PME innovantes en France qui poursuit sa progression alors qu’il chute dans les autres pays européens. En 2015, l’activité des entreprises françaises en R&D a ainsi atteint l’équivalent de 1,45 % du PIB, un niveau record.

                  Le CIR, un élément-clé de l’attractivité du territoire français

                  L’une des forces du CIR est d’attirer sur notre territoire les filiales d’entreprises étrangères, incitées à s’implanter et à investir en France pour bénéficier d’un investissement dans la recherche à coût attractif. Elles ont ainsi vu leurs dépenses de R&D en France augmenter de 67 % entre 2007 et 2013, pour atteindre un montant annuel de 8,7 milliards d’euros.

                  Le CIR permet par ailleurs de diminuer le coût humain relatif de la recherche et donc d’inciter les entreprises à embaucher, un chercheur pesant en moyenne 25 % de moins pour l’entreprise depuis l’instauration du CIR. Le nombre de chercheurs embauchés en France entre 2007 et 2014 a ainsi progressé de 28 %, reflétant un coût moyen par chercheur inférieur de 23 % à celui d’un Britannique ou de 18 % à celui d’un Allemand, et renforçant d’autant la compétitivité du territoire français.

                  Le succès du crédit d’impôt recherche reflète l’importance fondamentale de l’innovation dans la compétitivité et la croissance des territoires et des entreprises, en particulier des PME. Le soutien de l’innovation suppose des investissements conséquents en R&D, rendus plus accessibles grâce au CIR. Considérer l’innovation comme fer de lance du dynamisme des entreprises exige en effet de mettre en place tous les moyens nécessaires pour la favoriser. C’est pourquoi BNP Paribas s’engage comme partenaire des entreprises innovantes, à travers un écosystème dédié aux problématiques qui se posent aux PME en phase d’investissement.

                  Février 2017

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