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                  Etape 1 - Un pays, un régime douanier : adressez-vous au bon bureau de douane

                  D'une manière générale

                  Il existe 16 régimes de douane différents et toutes les marchandises qui circulent ou qui stationnent y sont soumises. Pour trouver le bureau de douane et le régime dont dépendent vos procédures, renseignez-vous directement auprès des services douaniers du pays avec lequel vous souhaitez établir un échange. Vos marchandises seront alors affectées au régime adéquat.

                  Dans l'Union Européenne et les « pays privilégiés »

                  Sachez que si vos échanges concernent un pays membre de l’Union Européenne, ce sont des « échanges intra-communautaires » qui ne nécessitent plus d’établir de déclaration d’expédition, ni d’introduction (à l’exception de certaines marchandises  comme par exemple les produits alimentaires, les médicaments, les armes ou encore les œuvres d’art). Sachez également que certains pays hors de l’Union Européenne bénéficient d’accords particuliers de coopération douanière et administrative qui visent à fluidifier les échanges.

                  Le système Delta : pour dédouaner en ligne !

                  DELTA signifie Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé : difficile de faire plus clair pour cet outil qui va vous permettre d’effectuer simplement toutes vos formalités. Il est composé de 4 modules correspondant à 4 procédures. Rendez-vous sur le site dédié aux professionnels pro.douane.gouv.fr qui regroupe toutes ces téléprocédures. En savoir plus.

                  Etape 2 - 1 déclaration, 3 possibilités : effectuez la mise en douane

                  Scénario 1 : vous importez.

                  Effectuez la déclaration sommaire des marchandises : c’est le document qui doit être déposé auprès du premier bureau de douane d’entrée.

                  Scénario 2 : vous importez et vos marchandises sont affectées à un régime spécial.

                  En plus des procédures qui composent le régime spécial, il est possible que la douane les envoie temporairement dans des magasins ou des aires de dédouanement.

                  Scénario 3 : vous exportez.

                  Dès que vos marchandises sont arrivées à destination, vos déclarations doivent être déposées au bureau des douanes du pays concerné.

                  Etape 3Le DAU : Gardez une trace de votre échange

                  Après avoir réalisé la déclaration en douane, vous obtenez le DAU : le Document Administratif Unique, qui se présente en huit exemplaires. Il vise à garantir la  transparence dans les exigences administratives nationales mais également à rationaliser la documentation administrative.

                  Etape 4 - Les droits de douane : réglez le montant à payer

                  Vous devez ensuite vous acquittez de vos droits de douane. Ils sont calculés à partir de 3 facteurs : de la valeur en douane de votre marchandise, de « l’espèce tarifaire » (déterminée par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises) et de l’origine de fabrication.

                  Calculez vos droits de douane en quelques clics avec Trade Solutions

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                  Mai 2016

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