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                  OBJECTIFS DE LA LOI

                  LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

                  L’un des défis de la loi est d’impliquer toutes les composantes de la société afin de limiter les empreintes environnementales de chacun et d’obtenir ainsi des résultats majeurs.

                  Les entreprises occupent donc logiquement une place à part entière dans les différents dispositifs. Les objectifs définis par la loi de transition énergétique pour les professionnels sont multiples :

                  • Simplifier les règles d’urbanisme et favoriser l’isolation des bâtiments,
                  • construire des bâtiments à énergie positive ‒ produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment ‒ et ceux à haute performance énergétique,
                  • développer la mobilité « propre » dans l’entreprise, en favorisant des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle,
                  • intensifier l’économie circulaire : rallonger les flux de matières (réemploi, recyclage), écoconception des produits, rationalisation de la gestion des déchets, etc.
                  • asseoir la position des filières dédiées aux énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien terrestre et maritime, hydrolien, biomasse, etc.) dans le paysage économique français,
                  • renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la réduction de la consommation énergétique.
                  • doubler le volume de prêts de BPI France pour financer les investissements de sociétés produisant des énergies renouvelables
                  • accélérer l’investissement participatif ou « crowdfunding ».
                  La loi de transition énergétique pour la croissance verte

                  NOTRE RESPONSABILITÉ

                  L’IMPLICATION DE BNP PARIBAS POUR LA CAUSE ÉCOLOGIQUE

                  La mobilisation pour la cause écologique de l’ensemble des acteurs est croissante. Cette conjonction favorable permet à BNP Paribas de faire des réductions de consommations énergétiques et de la promotion des énergies renouvelables un axe majeur dans sa stratégie.

                  Depuis 2011, BNP Paribas a également renforcé ses critères de financement et d’investissement dans la production d’électricité à partir de charbon. Ces critères ont été réaffirmés pour le nucléaire. Ainsi, le Groupe a rejeté le financement de plus d’une vingtaine de centrales à charbon, représentant une émission annuelle de 130 millions de tonnes de CO2 (soit le quart de ce qu’émet la France chaque année).

                  En savoir plus sur la responsabilité environnementale de BNP Paribas

                  AUDIT ÉNERGÉTIQUE

                  LOI DDADUE : UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES

                  La loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) émane d’une directive de l’UE, datant de 2012. Elle s'applique en France depuis 2013.

                  Pour quels objectifs ? Le but de cette disposition est de mettre en œuvre une politique d’efficacité énergétique, et d’accélérer la réduction de l’impact énergétique prévue au paquet européen climat-énergie 2020.

                  Les entreprises concernées par l’audit énergétique

                  À ce jour, seules les ETI doivent réaliser un audit énergétique. Par définition, une ETI doit répondre à l’un de ces deux critères :

                  • Compter plus de 250 salariés,

                  ou

                  • Totaliser un bilan de plus de 43 M€,
                  • réaliser un CA annuel supérieur à 50 M€.

                  Sont exemptées les sociétés possédant la certification ISO 50 001, parce qu’elles sont déjà engagée sur la voie de l’efficacité énergétique.

                  Les modalités de l’audit énergétique réglementaire

                  Pour répondre aux règles de cette obligation énergétique, l’audit réglementaire doit porter sur :

                  • Au moins 80% de la facture énergétique de l’entreprise,
                  • ce taux est ramené à 65% si l’audit a été réalisé avant le 05 décembre 2015.

                  Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

                  Les ETI qui ne réalisent pas cet audit encourent une pénalité pouvant aller jusqu’à :

                  • 2% du chiffre d’affaires,
                  • 4%, en cas de récidive.

                  Avantages de l’audit énergétique

                  Grâce à cet audit, les entreprises peuvent réaliser, à terme, jusqu’à 30% d’économies sur le poste énergie, selon la nature de l’activité concernée. Ce taux pourra dépasser les 50% pour la consommation énergétique des bâtiments professionnels.

                  Enfin, le retour sur investissement peut, dans certains cas, être proche d’une seule année.

                  La pertinence écologique de l’audit énergétique réglementaire rejoint la performance économique de l’entreprise.

                  A ce titre un examen de la consommation énergétique peut être pertinent quelle que soit la taille de l’entreprise

                  Audit énergétique

                  L’OUVERTURE DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE

                  LOI NOMÉ : UN ACCÈS POUR LES ENTREPRISES À UNE ÉNERGIE MOINS CHÈRE

                  La loi NOMÉ (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) est inspirée par la volonté de l’UE d’ouvrir le marché de la fourniture d’électricité, en France, à de nouveaux acteurs, différents du fournisseur historique EDF. L’objectif de cette loi est donc de mettre un terme aux contrats régulés en matière de fourniture énergétique.

                  Les entreprises concernées par la loi NOMÉ

                  Tous secteurs d’activité confondus, c’est potentiellement l’ensemble de l’immobilier professionnel qui est impacté par cette loi.

                  • Pour l’électricité, les entreprises qui bénéficient des tarifs jaunes et verts,
                  • Pour le gaz, celles éligibles aux tarifs B2S et B2I, consommant annuellement entre 30 et 200 MWH.

                  NOTRE ACCOMPAGNEMENT

                  BNP PARIBAS AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

                  Dans le cadre des dispositions légales de la loi DDADUE, et celles de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, BNP Paribas accompagne les entreprises concernées pour accomplir leur « mutation » écologique.

                  Cette implication correspond à un engagement de BNP Paribas, pour favoriser la croissance des entreprises : celui d’accompagner les entreprises dans leur transition énergétique.

                  Face aux enjeux énergétiques, BNP Paribas s’engage ainsi à

                  • mettre à leur disposition une offre de diagnostic sur l’efficacité énergétique de leurs installations, avec l’aide d’un partenaire extérieur, et leur proposer des solutions de financement adaptées pour la réalisation des travaux préconisés à l’issu de ces diagnostics.
                  Infographie Entrepeneurs 2015

                  ECONOMIE D’ENERGIE : le partenaire de BNP Paribas sur les questions énergétiques

                  EDE : le partenaire de BNP Paribas sur les questions énergétiques

                  Économie d’Énergie SAS, est une société de conseils en efficacité énergétique. Créée en 2008, elle a été retenue par BNP Paribas pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique.

                  La mise en place de programmes innovants, permet à Economie d'Energie de proposer aux entreprises des solutions d’optimisation de leur poste énergie.

                  En savoir plus sur Economie d'Energie

                  changetogreen.fr : une plate-forme web dédiée à la transition énergétique

                  En mettant en place une plate-forme web vouée aux questions énergétiques et environnementales, BNP Paribas met à la disposition des entreprises (TPE, ETI et PME) un dispositif de communication global. Il comprend :

                  • une adresse internet unique : changetogreen.fr,
                  • une offre exhaustive sur la transition énergétique : diagnostics, recherche de fournisseurs d’énergie...
                  • un simulateur de prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et une recherche des possibilités de subventions pour les entreprises.
                  • une veille réglementaire exhaustive (actualités, newsletter, etc.),
                  • une hotline dédiée sur les questions de techniques, de financement (hors offre BNP Paribas) et d’aide aux choix des installateurs
                  Change to green

                  Une offre énergétique complète pour les entreprises signée BNP Paribas

                  BNP Paribas, en partenariat avec Economie d’Energie, propose aux entreprises un parcours d’accompagnement complet, via sa plate-forme web dédiée, regroupant :

                  • les diagnostics : des solutions simples et sur mesure comprenant des préconisations d’actions (audit énergétique réglementaire et diagnostic énergétique simple),
                  • l’analyse des contrats : une aide pour la renégociation des contrats d’énergie en aidant les entreprises à trouver l’offre de fourniture d’énergie la plus compétitive,
                  • les financements : une offre de financement spécifique (Faciligreen), une information complète des dispositifs financiers disponibles (subventions, CEE, etc.).

                  Les entreprises disposent ainsi d’un véritable pôle de compétence énergétique pour accomplir leur mutation et ainsi atténuer leur impact sur environnemental.

                  Le financement FaciliGreen pour « passer au vert »

                  Pour aider les entreprises à entreprendre les investissements nécessaires à leur transition énergétique, BNP Paribas met en place Faciligreen, un financement dédié et avantageux. Quelles sont ses caractéristiques ?

                  • un crédit équipement,
                  • proposé aux entreprises développant un C.A supérieur à 750 000€,
                  • d’un montant maximum de 75 000€,
                  • d’une durée comprise entre 3 et 5 ans.
                  • sans frais de dossier

                  CONTACTEZ UN CHARGÉ D’AFFAIRES BNP PARIBAS ET DÉTERMINEZ AVEC LUI LES OUTILS LES MIEUX ADAPTÉS À VOS PROBLÉMATIQUES ET À VOTRE STRUCTURE.

                  COP 21

                  FOCUS SUR LA COP 21

                  Enjeu planétaire majeur, Grande Cause nationale, sommet de tous les espoirs et de tous les risques... la conférence diplomatique des Nations Unies sur le changement climatique ‒ dite « COP 21 » ‒, qui s'était tenue du 30 novembre au 11 décembre à Paris, n'a manquée ni d’ambition, ni de qualificatifs.

                  Quels ont été justement les objectifs ? La COP 21 a abouti à un accord international sur le climat qui vise à contenir le réchauffement global en deçà de 1,5°C.

                  Si la COP 21 a voulu incarner ce catalyseur d’une conscience écologique mondiale, c'est justement pour que les 195 pays participants s’accordent sur les moyens de financer des politiques climatiques susceptibles de remplir une telle mission.

                  En tant que soutien historique au secteur des énergies renouvelable, BNP Paribas a été partenaire de cet évènement incontournable.

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