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                  Caractéristiques

                  Définition

                  Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal permettant à toutes les entreprises employant des salariés, et soumises à un régime réel d'imposition (IR ou IS), quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité, de réaliser une économie d’impôt.

                  Comment le CICE est-il calculé ?

                  Le crédit d’impôt est calculé sur la base des rémunérations brutes versées au cours de l’année civile, inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic. Depuis le 1er janvier 2014, le taux est fixé à 6%. Le CICE est imputable sur le bénéfice de l’entreprise ; il est récupérable :

                  • Soit à la fin de l’exercice (s’il s’agit d’une PME),
                  • soit au terme de 3 exercices (ETI).

                  Comment bénéficier du CICE ?

                  Pour bénéficier du CICE, les employeurs doivent respecter certaines obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale.

                  Le CICE sera imputé sur l’impôt dû de l’année, au cours de laquelle les rémunérations prises en compte, pour son calcul, ont été versées.

                  Ainsi, le CICE calculé au titre des rémunérations 2014, doit être imputé sur l’impôt dû à l’exercice 2014, à acquitter en 2015.

                  Les modalités varieront en fonction de la date d’arrêté comptable et du statut de l’entreprise.

                  Comment bénéficier du préfinancement de votre CICE ?

                  BNP Paribas vous propose de bénéficier immédiatement d’une avance de trésorerie, allant jusqu’à 85% du montant de votre CICE 1.

                  Pour cela, il vous suffit d’obtenir l’attestation de votre expert-comptable, qui estimera le montant de votre CICE en cours de constitution. C’est sur la base de ce montant que vous pourrez obtenir votre préfinancement auprès de BNP Paribas [1].

                  [1] Selon la législation en vigueur et sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas

                  Avantages

                  Bénéficiez dès aujourd’hui de votre Crédit d’Impôt

                  Sur simple présentation de l’estimation de votre CICE ‒ établie par votre expert-comptable ‒ , votre Chargé d’Affaires pourra vous proposer le financement immédiat[1] de votre crédit d’impôt.

                  N’attendez pas pour réaliser vos projets

                  Grâce à l’avance de trésorerie dont vous bénéficierez, vous pourrez d’ores et déjà envisager de nouvelles perspectives pour votre entreprise : nouvelles embauches, développement à l’international, etc.

                  [1] Selon la législation en vigueur et sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas

                  Mise en place

                  Plus d’informations sur la page dédiée du site vosdroits.service-public.fr