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                  Préparez votre rendez-vousLes documents suivants seront utiles pour étudier ensemble votre projet :Dernier bilanKbis original de moins de 3 moisStatuts certifiés conformes par le représentant légalPièce d'identité en cours de validité du représentant légal certifiée conforme (et/ou du mandataire s'il y a lieu)Procès Verbal de l'assemblée générale ou du conseil d'administration nommant le représentant légal (s'il n'est pas nommé dans les statuts)

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                  Caractéristiques

                  Principe

                  BNP Paribas Auto est un contrat de location assorti d’une option d’achat à terme, et  dont le montant est déterminé à la signature du contrat. Toutefois, vous pouvez exercer l’option dès le 13e mois.

                  En fin de contrat, vous avez le choix entre lever l'option d'achat (cas le plus fréquent), ou restituer le véhicule.

                  Biens concernés

                  Véhicules de tourisme de moins de 3,5 tonnes, neufs et à usage professionnel.

                  Conditions de souscription

                  Durée du contrat

                  Modulable de 3 à 5 ans.

                  Option d’achat

                  Utilisable dès le 13e mois.

                  Financement

                  • Véhicule financé à 100% du prix TTC par BNP Paribas Auto,
                  • Pas d’avance de TVA,
                  • Paiement de la TVA étalé au fil des loyers,
                  • Durée de financement adaptée à vos besoins.

                  Fiscalité

                  • Loyers déductibles de votre résultat fiscal en charges d’exploitation,
                  • possibilité d’une durée de location plus courte que l’amortissement fiscal normal (5 ans, voire 4 ans),
                    amortissement limité à 18 300 € TTC pour les véhicules de tourisme* ; au-delà, une réintégration au résultat fiscal sera effectuée.
                  • Pour les entreprises soumises à la TVA :
                    Possibilité d’opter pour un apport initial sous forme de premier loyer majoré (maximum 20 %), le dépôt de garantie n’étant pas déductible fiscalement.
                  • Pour les entreprises non soumises à la TVA :
                    Possibilité d’opter pour un apport initial sous forme d’un dépôt de garantie (maximum 15%), celui-ci n’étant pas soumis à la TVA.
                  • Possibilité de cumuler un premier loyer majoré et un dépôt de garantie.

                  * L'amortissement fiscal est limité à 9 900 € pour les véhicules de tourisme acquis à compter du 1er janvier 2006, et dont la mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004, dès lors que la production de CO2 est supérieure à 200 g/km.

                  Avantages

                  Grande souplesse

                  À partir du 13e mois, vous pouvez si vous le souhaitez :

                  • Acquérir votre véhicule en exerçant votre option d’achat, pour un montant déterminé à l’avance, (entre 1 et 10%).

                  Cette formule vous laisse toute liberté pour renouveler votre véhicule dès que vous le souhaitez.

                  Financement total

                  • Votre véhicule est financé à 100% du prix TTC par BNP Paribas Auto,
                  • vous pouvez opter pour un premier loyer majoré (max. 20%) ou pour un dépôt de garantie.

                  Fiscalité attractive

                  • Vos loyers constituent une charge d’exploitation intégralement déductible de votre résultat fiscal (sous réserve de la fiscalité en vigueur).
                  • la TVA sur les loyers est récupérable dans les conditions de droit commun.