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                  Caractéristiques

                  Les principales Cautions et Garanties de Marché (CGM)

                  De bonne exécution

                  Également nommées « de bonne fin », ce type de cautions permet au maître d’ouvrage de disposer des fonds nécessaires à l’achèvement du marché, en cas de défaillance de l'entreprise.

                  De remboursement d’avances

                  On les appelle aussi « de restitution d’acompte » ; Elles peuvent être sollicitées par le maître d’ouvrage lorsqu’une entreprise bénéficie du versement d’acomptes, ou d’avances en garantie de leur remboursement, au cas où le marché ne serait pas exécuté.

                  De paiement de sous-traitants

                  Le recours à des sous-traitants pour la réalisation de marchés est une pratique courante. Pour contrer le risque d’insolvabilité de l’entrepreneur principal, la banque peut délivrer une caution de paiement des sous-traitants. Le montant de la caution délivrée garantit 100% du marché de sous-traitance.

                  De remplacement de retenue de garantie

                  Régler en totalité l’entreprise, dès réception des travaux, est un pari risqué pour le maître d’ouvrage, car, même en l’absence de réserve, des malfaçons peuvent apparaître plus tardivement.

                  Afin de se prémunir contre ce risque et de s’assurer de la qualité des prestations, il est très fréquent qu’une retenue de garantie (limitée à 5% du montant total du marché par la législation française) soit conservée durant un certain délai.

                  Pour éviter cette immobilisation de trésorerie et accélérer la rentrée des fonds, l’entreprise pourra solliciter un règlement immédiat en fournissant au maître d’ouvrage une Caution ou Garantie de Marché émise par sa banque, d’un montant identique à celui de la retenue de garantie.

                  Avantages

                  Les bénéfices d’une caution ou garantie de marché

                  L’obtention d’une caution ou garantie de marché vous permet :

                  • D’intervenir sur les marchés pour lesquels le maître d’ouvrage exige des cautions et garanties,
                  • d’accélérer les rentrées de fonds,
                  • d’éviter une immobilisation de trésorerie,
                  • d’afficher votre capacité à obtenir le concours de votre partenaire financier.

                  Exemple

                  fonctionnement engagement caution et garantie de marché