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                  Caractéristiques

                  Financement de vos biens d’équipement à usage professionnel

                  Matériels pouvant être financés sous forme locative

                  Presque tous vos biens d’équipement peuvent faire l’objet d’un crédit bail.

                  Pour cela votre matériel doit être :

                  • D’un usage durable,
                  • identifiable,
                  • amortissable.

                  Exemples :

                  • Véhicules de transport : voitures de société, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels, autocars, etc.,
                  • équipements industriels, machines-outils, etc.,
                  • matériels de TP, levage, manutention, etc.,
                  • bureautique, informatique, téléphonie,
                  • matériels d’imprimerie, presses offset, rotatives, plieuses, etc.,
                  • équipements médicaux, automates de laboratoire, imagerie médicale, etc.,
                  • matériels agricoles, tracteurs, machines à vendanger, moissonneuse-batteuse.

                  A noter :
                  Votre investissement peut également inclure des éléments incorporels du type logiciels, indispensables au bon fonctionnement de votre activité. Ce type de matériel peut être financé par un crédit bail, sous réserve qu’il réponde aux trois critères cités précédemment.

                  Une solution de financement ouverte à tous

                  Utilisez le crédit bail pour financer votre actif mobilier, quel que soit votre statut (entreprise, artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale, administration, collectivité publique, association, etc.).

                  Modalités de financement : déterminées à la signature du contrat

                  Prix d’achat HT

                  Le prix hors taxe est le prix auquel le bailleur achète le matériel au fournisseur ; il servira de base pour le calcul de des loyers. Le prix d’achat est librement négocié avec le fournisseur du matériel, sans intervention de la banque.

                  Durée du contrat

                  La période durant laquelle vous louerez le matériel varie selon les matériels financés et doit être proche de la durée d’amortissement fiscal de votre investissement. Elle est généralement comprise entre 3 et 7 ans.

                  Périodicité de paiement des loyers

                  Les paiements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, voire même annuels. Cette amplitude vous permet d’adapter vos charges de remboursement à vos rentrées de chiffre d’affaires. Vos loyers seront généralement payables terme à échoir ‒ c’est-à-dire d’avance ‒, et leur montant sera fonction de la durée, de la périodicité et du type de barème (linéaire, dégressif, progressif, modulable). Vous pouvez également payer un premier loyer majoré.

                  Garanties demandées

                  La propriété juridique du bien étant détenue par l’établissement financier spécialisé, la demande de garanties complémentaires est limitée.

                  Elles peuvent prendre notamment la forme de cautions. Par ailleurs, le crédit bail est éligible à la garantie OSEO pour les contrats d’une durée supérieure à deux ans.

                  Possibilité de devenir propriétaire du matériel

                  En fin de contrat, vous pouvez lever votre option d’achat, à un prix convenu d’avance. Ce dernier tient compte des loyers versés. Le contrat fixe la durée de la location, ainsi que le nombre, la périodicité et le montant des loyers.

                  Si vous ne souhaitez pas devenir propriétaire du matériel, vous devrez dans ce cas le restituer.

                  Accompagnement : des experts à votre service

                  BNP Paribas Leasing Solutions, filiale spécialisée en solutions pour le financement des équipements professionnels mobiliers et immobiliers, est en contact permanent avec votre chargé d’affaires BNP Paribas.

                  • Bank Leasing Services : tout type de financement en leasing mobiliers et immobiliers proposé aux clients entreprises et professionnels des réseaux bancaires du Groupe BNP Paribas,
                  • Rental Solutions Technology : location et gestion évolutive de parcs informatiques en approche directe,
                  • Rental Solutions Trucks : location et gestion évolutive de parcs pour les véhicules commerciaux et industriels en approche directe.
                  • BNP Paribas Leasing solutions développe également des solutions adaptées selon les actifs.

                  Avec BNP Paribas Leasing Solutions, vous disposez d’un partenaire sérieux, fiable, qui connaît et maîtrise les marchés sur lesquels il intervient.

                  Le crédit bail, éligible aux subventions

                  Des aides financières non remboursables peuvent vous être accordées, afin de remplacer ou de développer votre équipement professionnel. Ces subventions d’équipement sont octroyées par différents organismes ou collectivités : fonds européen de développement régional, État, régions, départements, communes et collectivités publiques décentralisées, directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, etc.

                  Le crédit bail, en tant qu’outil de financement de l’investissement, est éligible aux subventions distribuées par ces différents organismes. Les subventions sont généralement débloquées après à la date de démarrage du contrat. En pratique, les fonds seront versés directement au bailleur qui vous les rétrocèdera intégralement. En tant qu’acheteur, vous pouvez ainsi combiner subvention et souplesse du financement pour votre investissement.

                  Trois possibilités en fin de contrat crédit bail

                  • Acquisition du matériel : vous pouvez acquérir le bien en levant l’option d’achat, prévue au contrat, à un prix déterminé à l’avance.
                  • Restitution du matériel : vous ne souhaitez pas acquérir le matériel à l’issue du contrat.
                  • Prorogation : Vous pouvez demander une prolongation de votre contrat, moyennant de nouvelles conditions définies à ce moment-là.

                  Traitement comptable

                  Vous êtes locataire et non propriétaire du bien ; il n’y a pas d’impact direct dans votre bilan des comptes sociaux. Toutefois, il existe une obligation d’indiquer, en annexe du bilan, le montant de vos loyers non échus.

                  Les loyers constituent une charge de l’exercice, ils sont donc imputés dans vos charges d’exploitation au compte de résultat. La répercussion immédiate est une réduction du montant du résultat imposable au titre de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.

                  Particularités :

                  • La durée d’un contrat de crédit bail peut différer, dans certaines limites, de la durée d’amortissement fiscal du bien,
                  • si vous avez opté pour un premier loyer majoré, celui-ci est également fiscalement déductible dans les conditions de droit commun,
                  • comme vous n’êtes pas propriétaire du bien, vous n’avez pas à acquitter la TVA sur son acquisition. Vous payez cette taxe sur les loyers qui vous sont facturés.

                  Services associés au crédit bail

                  Les assurances

                  BNP Paribas Leasing Solutions a sélectionné des gammes d’assurances protégeant les dirigeants et les biens financés. Ces produits sont proposés en accompagnement de tous les types de financement :

                  • Les assurances à la personne « Facilis jaune » : en cas de décès ou d’invalidité de la personne assurée, elles garantissent le remboursement des sommes restant dues, dégageant ainsi l’entreprise de toute obligation financière. Ces assurances peuvent aussi couvrir l’incapacité temporaire de travail ;
                  • Les assurances sur les biens d’équipement « Facilis bleu » : elles couvrent les préjudices provenant des dommages subis par le matériel financé, qu’il s’agisse d’une perte totale ou d’un accident réparable. Leur couverture s’étend de la perte financière au remboursement du matériel sinistré.

                  Crédit-bail et location financière : quelle différence ?

                  Points communs crédit bail et location financière

                  Le financement locatif est une opération tripartite, aussi bien dans sa forme de crédit bail que de location financière :

                  • Entreprise (locataire),
                  • Fournisseur,
                  • Banque (bailleur),

                  L’entreprise utilise donc un matériel sans en être propriétaire.

                  Le financement locatif peut couvrir l’intégralité de la valeur TTC du bien financé.

                  Différence fondamentale avec la location financière

                  L’entreprise choisit librement son matériel, ainsi que le fournisseur à qui elle souhaite l’acheter. Elle en négocie le prix en crédit bail uniquement.

                  Le matériel est donc commandé au fournisseur, qui le livre à l’entreprise et le facture à la banque. La durée et le loyer sont convenus dans un contrat de crédit bail entre la banque et l’entreprise. À la différence de la location financière, le contrat de crédit bail prévoit, dès l’origine, la possibilité pour le locataire d’acheter le matériel (« option d’achat ») à la fin du contrat à un prix déterminé.

                  Utilisation du matériel

                  Vous utilisez un matériel sans en être le propriétaire, puisque vous réglez votre loyer comme convenu au contrat. Ce n’est donc pas la valeur patrimoniale du matériel qui importe, mais son coût d’utilisation, incluant le montant du loyer, comparé à son rendement financier.

                  Avantages

                  Financement intégral, sans apport initial

                  BNP Paribas Leasing Solutions achète l’équipement dont vous avez besoin (TVA comprise), et vous le loue selon des modalités fixées par contrat. Avec cette solution, vous n’immobilisez pas de capital et vous préservez votre trésorerie.

                  Liberté de choix du matériel et des remboursements

                  • Vous choisissez vous-même votre matériel et vous en déterminez le prix avec le fournisseur,
                  • Le montant de la valeur résiduelle est déterminé à la signature du contrat avec BNP Paribas Leasing Solutions. Ce montant varie entre 1% et 6%, selon le type de bien et la durée,
                  • En fin de contrat, vous pouvez acquérir le bien, financé pour le montant de la valeur résiduelle, ou alors restituer le matériel si vous le souhaitez.

                  Flexibilité des loyers

                  En fonction de votre activité, vous pouvez choisir des loyers linéaires, dégressifs ou même saisonnalisés.

                  Fiscalité attractive

                  • Le financement est réalisé à hauteur de 100% du prix TTC du matériel. La TVA que vous payez est répartie sur la durée du contrat, option particulièrement pertinente pour les clients non récupérateurs de TVA. La récupération de la TVA sur les loyers, elle, suit le mode habituel,
                  • Les loyers, constituant une charge d'exploitation, sont intégralement déductibles,
                  • Un premier loyer majoré permet de diminuer le résultat fiscal de l'exercice en cours.

                  Optimisation comptable

                  L’opération est dite « hors bilan ». Juridiquement, vous n’êtes donc pas propriétaire des biens d’équipement que vous avez choisis. Par conséquent, ils n’apparaîtront pas à l’actif de votre bilan.

                  Le passif n’est pas non plus impacté par une augmentation de dettes, ce qui ne modifie pas vos ratios de solvabilité ni ceux d’endettement (ex : endettement/total bilan). Votre capacité d’emprunt reste donc intacte.