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                  Préparez votre rendez-vousLes documents suivants seront utiles pour étudier ensemble votre projet :Dernier bilanKbis original de moins de 3 moisStatuts certifiés conformes par le représentant légalPièce d'identité en cours de validité du représentant légal certifiée conforme (et/ou du mandataire s'il y a lieu)Procès Verbal de l'assemblée générale ou du conseil d'administration nommant le représentant légal (s'il n'est pas nommé dans les statuts)

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                  Caractéristiques

                  Définition des effets de commerce

                  L’effet de commerce est un moyen de paiement à échéance. Il en existe deux types :

                  • La lettre de change
                    Il s’agit d’un ordre écrit, adressé par le vendeur (le tireur) à l’acheteur (le tiré), donnant ordre de payer une somme d’argent à une date donnée. S’il en accepte le paiement, l’acheteur retourne la lettre de change signée, c’est-à-dire acceptée, au vendeur.
                  • Le billet à ordre
                    C’est un écrit par lequel l’acheteur promet au vendeur le paiement d’une somme due ‒ à vue ou à une certaine date ‒ sur présentation du billet à ordre à une banque désignée.

                  Paiements par effets de commerce

                  Le Relevé d’effets à payer

                  Lorsque la banque reçoit des effets à payer au débit de votre compte, elle vous adresse un Relevé d’effets à payer. Ce relevé restitue le détail des effets arrivés à échéance.

                  Vous devez alors donner vos instructions à la banque, pour chacun de ces effets, avant l’échéance. Ces instructions peuvent être :

                  • Le paiement total ;
                  • le paiement partiel ;
                  • le rejet total.

                  Encaissements par effets de commerce

                  Les remises à l’encaissement

                  Pour une remise à l’encaissement, la banque :

                  • Procède au recouvrement des effets contenus dans la remise ;
                  • porte le produit de l’encaissement au crédit de votre compte, à l'échéance des effets.

                  Les remises à l’escompte

                  L’escompte est une avance de trésorerie faite par BNP Paribas sur les effets de commerce que vous détenez sur vos clients.Cet escompte de vos effets de commerce peut être de deux natures :

                  1. L'escompte
                    C’est une opération par laquelle le créancier obtient une avance sur le recouvrement de ses effets, contre l’enregistrement du montant au crédit de son compte, et moyennant le paiement des agios (intérêts et commissions).
                  2. La cession escompte
                    Par cette opération, le créancier cède sa créance à la Banque, dans le cadre des articles L313-23 à L313-34 du Code Monétaire et Financier (loi dite « DAILLY », par exemple), contre l’enregistrement du montant au crédit de son compte, et moyennant le paiement des agios (intérêts et commissions).

                  Avantages

                  Un outil bancaire multifonctions

                  Paiements par Effets de commerce

                  Les avantages des paiements par effets de commerce sont diversifiés. Vous bénéficiez de :

                  • Canaux de communication modulables entre vous et la banque, et en fonction de vos besoins (échange de fichiers, outils interactifs, etc.) ;
                  • la possibilité de dématérialiser les relevés d’effets à payer ainsi que les instructions de paiement ;
                  • la possibilité d’automatisation du paiement avec la Convention De Paiement Sauf Désaccord (PSD) :
                    Avec la PSD, vous autorisez la banque, sauf indication contraire de votre part, à débiter votre compte des effets qui s’y présentent au débit, si, à l’échéance des effets, aucune instruction n’est parvenue à la banque.

                  L’absence d’instruction vaut accord de paiement.

                  Vous avez dès lors le choix entre trois options :

                  1. « Régler tous les effets de commerce domiciliés sur le compte qu’ils soient acceptés ou non »
                  2. « Régler tous les effets acceptés et les billets à ordre domiciliés sur le compte et rejeter d’office tous les autres effets »
                  3. « Régler les billets à ordre et rejeter d’office les autres effets»

                  Encaissements par Effets de commerce

                  Dans ce cas de figure également, vos avantages sont multiples :

                  • Procédure de recouvrement de la créance à échéance, sans ordre spécifique du débiteur ;
                  • application du droit cambiaire ;
                  • possibilité de dématérialiser la remise ;
                  • canaux de communication modulables entre la banque et vous, en fonction de vos besoins (échange de fichiers, outils interactifs, etc.) ;
                  • possibilité de mobiliser votre créance auprès de la banque (transformation de la créance en liquidités en l’escomptant).