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                  Caractéristiques

                  Définition de l’espace européen SEPA

                  Le SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiement en euros) a pour objet la création d’une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, la Suisse et Monaco.

                  Les moyens de paiement SEPA vont progressivement remplacer certains moyens de paiement nationaux :

                  • Le virement européen SEPA pour les virements tiers domestiques et européens,
                  • le prélèvement européen SEPA pour les prélèvements domestiques.

                  Caractéristiques du virement européen SEPA

                  Depuis le 1er février 2014, les virements européens SEPA se substituent aux virements domestiques et transfrontaliers en euros à destination de la zone SEPA.

                  Principales caractéristiques

                  • Virement en euros (uniquement) entre comptes bancaires : les virements en devise sont exclus ;
                  • BIC IBAN sont obligatoires et permettent d’identifier le destinataire ainsi que sa banque ;
                  • 140 caractères de données commerciales sont possibles ;
                  • délais d’exécution d’1 jour maximum ;
                  • virement répétitif possible ;
                  • 35 caractères de référence pour le donneur d’ordre ;
                  • pas de limite de montant ;
                  • automatisation de toute la chaîne de transfert (pas de réparation ni de support papier ou magnétique (bandes, disquettes, cassettes) ;
                  • frais de traitement systématiquement partagés entre la banque de l’émetteur et celle du bénéficiaire ;
                  • transferts effectués électroniquement entre banques et respect des différentes normes et formats précisément définis (XML).

                  Le virement SEPA répond à différents besoins

                  Utiliser un moyen de paiement avec la même forme, le même tarif et la même fiabilité pour les opérations nationales et celles de la zone SEPA, vous permet de :

                  • Harmoniser les délais de traitement des opérations, qu’elles soient domestiques ou transfrontalières (1 jour) ;
                  • véhiculer davantage d’informations pour faciliter les opérations de rapprochement bancaire (grâce aux 140 caractères de données commerciales, plus les 35 caractères de référence du donneur d’ordre) ;
                  • émettre des opérations européennes, sans limite de montant (disparition du seuil Eurovir à 50 000 €) ;
                  • favoriser l’automatisation, depuis le transfert de fichiers jusqu’à la Validation Dématérialisée (suppression des fax de validation), et ainsi optimiser la sécurité et la fiabilité ;
                  • avoir la certitude que le montant de l’ordre sera transmis en intégralité, les frais devant être facturés à part.

                  Opérations hors périmètre SEPA

                  Sont considérés comme hors périmètre du SEPA :

                  • Les virements de trésorerie,
                  • les virements en devises non euro et/ou hors zone SEPA.

                  Avantages

                  Harmonisation de vos paiements au sein de la zone SEPA

                  Vous pouvez transférer des fonds aussi bien en France que dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA. Vous bénéficiez d’un moyen de paiement unique et fiable, avec un tarif identique aussi bien pour vos opérations domestiques que transfrontalières au sein de la zone SEPA. Vous avez désormais la certitude que votre bénéficiaire sera facturé de la même façon que s’il recevait un virement domestique (les opérations reçues sont non facturées).

                  Pas de limitation de montant avec le virement européen SEPA

                  Autre facteur de développement de vos échanges commerciaux : vous émettez des virements européens sans aucune limite de montant.

                  Exécution accélérée des virements

                  Vos opérations sont réalisées dans un délai maximum d’un jour ouvré ; vous anticipez et gérez ainsi plus facilement les flux de votre entreprise.

                  Réduction des frais grâce au virement européen SEPA

                  Vous réduisez vos coûts ! En effet, tous les virements SEPA sont tarifés au même prix que les virements domestiques, quel que soit le montant de l’opération.

                  Informations supplémentaires facilitant les rapprochements bancaires

                  Vous aurez à votre disposition davantage d’informations qui faciliteront vos rapprochements bancaires.

                  Traitement entièrement automatisé depuis l’émetteur jusqu’au bénéficiaire

                  Vous maîtrisez l’intégralité de la chaîne de transfert de vos données commerciales, ce qui favorisera l’automatisation. Vous avez ainsi la certitude que la totalité du montant parvienne à son bénéficiaire.