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                  Caractéristiques

                  L'encaissement documentaire : un mode de paiement simple et sûr pour vos opérations d'import/export

                  Un encaissement documentaire, également appelé remise documentaire, est un procédé par lequel l’exportateur mandate sa banque pour transmettre à la banque de l’importateur des documents relatifs à une exportation de marchandises. Selon les instructions reçues de son client, la banque de l’exportateur demande à la banque de l’importateur de présenter ces documents à l’importateur pour en obtenir le paiement, tout en indiquant à quel moment et sous quelles conditions ces documents doivent être remis à l’importateur.

                  Les types d’encaissement documentaire

                  Il existe deux manières de procéder à un encaissement documentaire :

                  • Les documents sont remis contre paiement = D/P (également appelé Cash Against Documents = CAD). La banque présentatrice ne pourra délivrer les documents au tiré que contre paiement immédiat ;
                  • Les documents sont remis contre acceptation = D/A :
                    La banque présentatrice ne pourra délivrer les documents à l’importateur que contre acceptation par ce dernier d’une traite tirée (par exemple, à 180 jours de la date d’expédition).


                  Contrairement au crédit documentaire, la responsabilité des banques est limitée au seul respect du mandat qui leur a été confié. Elles ne seront pas considérées comme engagées si :

                  • L’acheteur ne règle pas (insolvable),
                  • il n’accepte pas la traite,
                  • il refuse les documents.


                  L’encaissement documentaire sera donc adapté si l’exportateur :

                  • Ne doute pas de la solvabilité de son client,
                  • n’identifie pas de risque financier ou politique lié au pays de son acheteur.

                  Avantages

                  Un moyen de paiement simple, sécurisé, et peu onéreux entre partenaires de confiance

                  Pour l’exportateur : l’assurance que vos documents ne seront remis à l’acheteur par la banque que contre paiement ou acceptation d’une traite.

                  Pour l’importateur : l’assurance que la marchandise a bien été expédiée avant d’effectuer le paiement.

                  Moins contraignant que le crédit documentaire, ce moyen de paiement convient aux partenaires commerciaux réguliers, qui désirent un moyen de paiement plus sûr que le simple virement international.

                  De plus, l’encaissement documentaire est soumis à des règles internationales (les Règles Uniformes relatives aux Encaissements 522 de la Chambre de Commerce Internationale) appliquées par la majorité des banques.

                  Un réseau d’experts à votre disposition partout dans le monde

                  Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé dans toutes vos démarches, grâce au savoir-faire du réseau d’experts en commerce international BNP Paribas.

                  La certification ISO 9001 : garantie d’un service de qualité constant et durable

                  BNP Paribas a obtenu la certification ISO 9001 pour le traitement des encaissements documentaires en France. Cette certification assure :

                  • L'avis au tiré ou à la banque présentatrice de l'arrivée des documents, à J+1 ouvré maximum de leur réception pour les encaissements documentaires à l'importation,
                  • La transmission des documents au réseau international de BNP Paribas, ou à ses correspondants, dans un délai maximum de deux jours suivants le jour de réception chez BNP Paribas pour les encaissements à l’exportation.

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