INFORMATIONS LEGALES
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 Article 1 : Informations légales du site
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Vous êtes actuellement connecté au site "http://www.entreprises.bnpparibas.fr" qui est édité par BNP PARIBAS.
Dénomination sociale : BNP PARIBAS
Représentant légal : Baudouin Prot
Société anonyme au capital de : 2 370 563 528 euros
RCS : Paris 662 042 449
Identifiant CE : FR 76662042449
N° ORIAS : 07022 735
Siège social : 16 boulevard des Italiens -75009 PARIS
Hébergement : BNP Paribas SIG
59, rue de la République
93100 Montreuil
Directeur de la publication : Annette Artus
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.*
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Article 2 : Objet
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Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles le groupe BNP Paribas (ci-après "BNP Paribas") met à la disposition de l'internaute (ci-après "l'Utilisateur"), BNP Paribas Entreprises, son site portail d'informations bancaires, financières et commerciales destinées aux entreprises, accessible par l'Internet.
Le site BNP Paribas Entreprises ne donne accès qu'à des informations et ne permet en aucun cas d'effectuer des opérations commerciales de quelle nature que ce soit.
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Article 3 : Acceptation des Conditions d'Utilisation
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La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur en France ainsi qu'aux présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification des Conditions d'Utilisation sera immédiatement publiée sur le site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. D'autre part, sauf disposition expresse contraire, toute modification des services et tout nouveau service proposé seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
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Article 4 : Contenu des informations
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BNP Paribas s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations, ni des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait des erreurs contenues dans ces informations.
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Article 5 : Accès au site
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L'accès au site BNP Paribas Entreprises est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'incident technique sur les systèmes de BNP Paribas ou de force majeure.
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Article 6 : Révocation
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BNP Paribas se réserve le droit de révoquer l'accès au site en cas d'utilisation non conforme aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
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Article 7 Informations techniques
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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
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Article 8 Données personnelles
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Les informations que vous saisirez seront enregistrées par BNP PARIBAS pour le traitement de vos demandes, pour des études de satisfactions et pour l'envoi des newsletters. Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter via un lien vers le site http://www.entreprises.bnpparibas.fr ou à tout moment directement sur le site. Les informations que vous saisirez seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant ces données dans les conditions prévues par les articles de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS - BDDF Entreprises PEO/Espace entreprises - CIL05A1 - 75450 Paris Cedex 09
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Article 9 Cookies
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L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
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Article 10 Liens hypertexte
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Le site http://www.entreprises.bnpparibas.fr contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP Paribas. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers le site http://www.entreprises.bnpparibas.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.
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Article 11 : Propriété intellectuelle
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Tous les logiciels, données, noms commerciaux, marques, dessins, photographies, et de manière générale tous les éléments composant le site demeurent la propriété exclusive de BNP Paribas. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de l'un de ces éléments sans autorisation préalable de BNP Paribas est en conséquence formellement interdite.
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Article 12 : Réclamations
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Toute réclamation concernant les services disponibles sur le site Espace Entreprises France doit être transmise à l'adresse électronique contact.espaceentreprises@bnpparibas.com ou à l'adresse postale suivante :
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BNP Paribas
BDDF entreprises PEO
Espace Entreprises France
CIL05A1
75 450 Paris cedex 09
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Article 13 : Loi applicable
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Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
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