FOCUS SUR LE CREDIT-BAIL ET LES FORMULES DE LOCATION A VALEUR AJOUTEE
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 Profitez de l’opportunité fiscale du
Lease-back Immobilier
avant le 31 décembre 2010 !
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Bruno Narcy, pouvez-vous nous rappeler les principes du Lease-back immobilier ?
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Le principe est simple : le propriétaire d’un immeuble à usage professionnel (SA, SARL, SCI …), le vend à sa valeur de marché à un crédit-bailleur, qui le lui redonne immédiatement en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail immobilier, avec promesse de vente au terme de la location.
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Dans quels cas une entreprise propriétaire de ses murs peut-elle être amenée à réaliser ce type d’opération ?
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Dès lors qu’elle a besoin de liquidités, soit pour financer son cycle d’exploitation, sa croissance externe ou encore saisir des opportunités de nouveaux investissements...
Elle peut aussi avoir besoin de réaliser des travaux de rénovation ou d’agrandissement de son immeuble : l’opération de trésorerie propre au lease-back est alors complétée par la réalisation et le financement de ces travaux dans le cadre du même contrat de crédit-bail.
Dans une optique patrimoniale, cette solution permet de retrouver la pleine propriété de l’immeuble à la fin de l’opération, dans les conditions fiscales habituelles du lease-back immobilier, qui restent en vigueur (droits de mutation à taux réduit …).
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Pourquoi nous conseillez-vous de réaliser cette opération avant le 31 décembre 2010 ?
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Les entreprises réalisant un lease-back immobilier pendant cette année 2010 bénéficient d’un avantage fiscal nouveau : la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de l’immeuble au crédit-bailleur peut être étalée sur toute la durée du crédit-bail (jusqu’à 15 ans, par fractions annuelles constantes).
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Quels sont les avantages de cette nouveauté fiscale ?
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Antérieurement à ce nouveau dispositif, l’impôt sur cette plus-value était exigible en totalité sur l’exercice suivant la réalisation du lease-back (sauf imputation sur des déficits reportables), au taux d’imposition courant du client. Le paiement de cet impôt pouvait être dissuasif.
Avec ce nouveau dispositif fiscal, la charge d’imposition de la plus-value est étalée dans le temps : le bilan fiscal et financier de l’opération est optimisé, et le montant du cash net tiré immédiatement du lease-back est plus élevé.
Cet étalement de la plus-value de cession reste acquis au client tant qu’il est titulaire du crédit-bail.
Ce dispositif est réservé aux ventes en lease-back signées avant le 31 décembre 2010.
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Vos contacts :
* si vous êtes déjà client : votre Chargé d’Affaires Entreprises,
* si vous cherchez à entrer en relation avec BNP Paribas : le Centre d’Affaires le plus proche de votre implantation.
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Janvier 2010
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