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Focus sur la retraite et les dispositifs d'Epargne et Retraite Entreprises
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Le PERCO
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Le Plan dEpargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un plan dépargne salariale facultatif permettant à ses bénéficiaires de se constituer une épargne en vue de la retraite avec laide possible de lentreprise (labondement). Il vient compléter un PEE existant.
En fonction de laccord dentreprise conclu, il peut être alimenté par plusieurs sources (cf schéma ci-dessous)
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- La loi du 3 décembre 2008 a prévu de rendre le PERCO accessible aux dirigeants et assimilés des entreprises dont leffectif est compris entre 1 et 250 salariés (au lieu de 100 auparavant). - Le conjoint du dirigeant, sous statut de conjoint -collaborateur ou de conjoint associé peut également en être bénéficiaire. - La loi précitée a également autorisé la possibilité de mettre en place un PERCO selon les mêmes modalités que celles dun PEE, c'est-à-dire y compris par décision unilatérale du dirigeant si les négociations avec les instances représentatives du personnel ont échoué ou si lentreprise na pas lobligation de négocier avec le personnel.
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UN CADRE FINANCIER TRES ATTRAYANT
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Labondement versé est une charge pour lentreprise, à ce titre il est déductible du bénéfice imposable et pour le bénéficiaire, il est exonéré dimpôt sur le revenu.
Labondement est également exonéré de cotisations sociales patronales hors un forfait social de 2% à acquitter depuis le 1/1/2009. Le bénéficiaire ne supporte aucune charge sociale salariale, hors CSG/CRDS.
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UN CHOIX DE SORTIES DANS UN CADRE FISCAL ALLEGE
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Le bénéficiaire peut opter pour une sortie soit en rente viagère, soit en capital soit un panachage de ces deux options. La sortie en capital permet de bénéficier dune exonération dimpôt sur les plus-values; la rente, quant à elle, nest que partiellement fiscalisée.
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LA POSSIBILITE DE DEBLOQUER PAR ANTICIPATION POUR LACHAT DE SA RESIDENCE PRINCIPALE
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Le PERCO est le seul dispositif dépargne retraite permettant cette sortie par anticipation sans remise en question des avantages fiscaux.
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Décembre 2009
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