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Focus sur la retraite et les dispositifs d'Epargne et Retraite Entreprises
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Le PERCO

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un plan d’épargne salariale facultatif permettant à ses bénéficiaires de se constituer une épargne en vue de la retraite avec l’aide possible de l’entreprise (l’abondement). Il vient compléter un PEE existant.

En fonction de l’accord d’entreprise conclu, il peut être alimenté par plusieurs sources (cf  schéma ci-dessous)


PERCO


 BON A SAVOIR :


- La loi du 3 décembre 2008 a prévu de rendre  le PERCO accessible aux dirigeants et assimilés des entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés (au lieu de 100 auparavant).
-  Le conjoint  du dirigeant, sous statut de conjoint -collaborateur ou de conjoint associé peut également en être bénéficiaire.
-  La loi précitée a également autorisé la possibilité de mettre en place un PERCO selon les mêmes modalités que celles d’un PEE, c'est-à-dire y compris par décision unilatérale du dirigeant si les négociations avec les instances représentatives du personnel ont échoué ou si l’entreprise n’a pas l’obligation de négocier avec le personnel.


 UN CADRE FINANCIER TRES ATTRAYANT


L’abondement versé  est une charge pour l’entreprise, à ce titre il  est  déductible du bénéfice imposable et pour le bénéficiaire, il est exonéré d’impôt sur le revenu.

L’abondement est également exonéré de cotisations sociales patronales hors un forfait social de 2% à acquitter depuis le 1/1/2009.
Le bénéficiaire ne supporte aucune charge sociale salariale, hors CSG/CRDS.


 UN CHOIX DE SORTIES DANS UN CADRE FISCAL ALLEGE

Le bénéficiaire peut opter pour une sortie soit en rente viagère, soit en capital soit un panachage de ces deux options.
La sortie en capital permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values; la rente, quant à elle, n’est que partiellement fiscalisée.


 LA POSSIBILITE DE DEBLOQUER PAR ANTICIPATION POUR L’ACHAT DE SA RESIDENCE PRINCIPALE

Le PERCO est le seul dispositif d’épargne retraite permettant cette sortie par anticipation sans remise en question des avantages fiscaux.



Décembre 2009


0 825 334 335 (0,15 € TTC/mn)
Le dispositif légal PERCO (pdf)
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