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Focus sur la retraite et ses incidences patrimoniales
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Départ à la retraite et reprise d’une activité salariée
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La reprise d’une activité professionnelle pendant la retraite notamment chez son précédent employeur ou dans sa propre entreprise, a relevé longtemps du tour de force et nécessitait souvent d’effectuer un choix cornélien entre le bénéfice de la reprise d’une activité lucrative et celui de la retraite.
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Le risque était grand, en effet, compte tenu des règles de non "cumul emploi-retraite" précédemment établies, de voir le service de la pension suspendue sine die en cas de reprise d’une activité professionnelle. Or, depuis le 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la loi sur le financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008, le principe de non "cumul emploi-retraite" a été largement assoupli.
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Régime de base
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Désormais, tout assuré au régime général des salariés ou des indépendants, qui cesse son activité et liquide ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux (ou rendus légalement obligatoires), de base et complémentaires, français et étrangers, peut totalement cumuler le service de sa pension de vieillesse avec une activité professionnelle.
Trois possibilités sont offertes pour les professions du secteur privé :
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 L'assouplissement du "cumul emploi-retraite"
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• Les salariés, les artisans, commerçants et professions libérales peuvent cumuler librement leurs retraites de base et leur revenu d’activité :
- s’ils sont âgés d’au moins 60 ans et qu’ils totalisent la durée d’assurance requise pour la retraite au taux maximum,
- ou s’ils sont âgés d’au moins 65 ans, quelle que soit leur durée d’assurance.
• Précaution à prendre pour les salariés : compte tenu de l’obligation de cesser son activité, une reprise d’activité immédiate ou non chez le dernier employeur doit désormais donner lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de travail.
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Le cadre maintenu des précédentes règles
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• S’ils ne remplissent pas ces conditions, le cumul n’est possible pour les salariés que dans la limite de leur dernier salaire : le total de leurs retraites et du revenu de leur reprise d’activité salariée ne doit pas dépasser le montant de leur dernier salaire. De surcroît, les salariés ne peuvent retravailler auprès de leur dernier employeur qu’après un délai de latence de 6 mois.
• Pour les artisans, les commerçants et les professions libérales qui ne remplissent pas les conditions de l'assouplissement, le montant maximal des revenus d’activité est fixé par décret. Lorsque le revenu tiré de l’activité maintenue dépasse ce plafond, la pension de retraite est suspendue pour une durée qui peut être importante.
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Le passage d’un régime à l’autre
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• Une troisième solution peut consister à relever d’un autre régime pour sa nouvelle activité, puisqu’il est possible de cumuler librement sans plafond ni délai, sa retraite avec le revenu d’une activité relevant d’un autre régime de retraite.
• Dès lors, il peut être recommandé pour un assuré au régime général des salariés et percevant sa retraite à ce titre, de reprendre une activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant, comme consultant par exemple. Aucune condition ne doit être remplie si ce n’est celle d’être en mesure de liquider ses droits à la retraite.
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Les régimes complémentaires
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Les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont étendu la libéralisation du "cumul emploi-retraite" dans les mêmes conditions que les régimes de base. Toutefois, la plupart des régimes complémentaires des commerçants, artisans et professions libérales refusent le principe du "cumul emploi-retraite" totalement ou partiellement. Il est donc nécessaire de se rapprocher de chacune des caisses concernées pour connaître leur position.
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Les conséquences de la libéralisation du "cumul emploi-retraite" ne se limitent pas à la simple reprise d’une activité professionnelle, le texte a des incidences sur un certain nombre de mesures patrimoniales concernant le dirigeant d’entreprise.
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Textes et décisions de référence :
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| °Article L161-22 du Code de la Sécurité sociale |
| °Article D161-2-5 du Code de la Sécurité sociale |
°Article D161-2-12 du Code de la Sécurité sociale
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| °Circulaire CNAVTS n° 2004/64 du 22 décembre 2004 |
| °Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009-09-29 |
| °Circulaire CNAV n° 2009/25 du 13 mars 2009-09-29 |
| °Article 150-0 D ter du CGI |
| °Instruction fiscale 5 C-1-07 du 22 janvier 2007 |
| °Article 885 O bis du CGI |
| °Documentation fiscale 7 S-3322 |
| °Arrêt du Conseil d’Etat du 26 janvier 2000 n° 194926 |
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Novembre 2009
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