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Les trois nouveaux produits d'épargne retraite
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Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
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Un dispositif mis en place par l'entreprise au profit de ses salariés, qui vient compléter un PEE existant. Il peut être alimenté par la participation aux bénéfices, l'intéressement ainsi que par des versements volontaires des salariés. Il est mis en place, pour l'ensemble des salariés, par un accord collectif ou par un avenant au PPESV jusqu'au 31/12/2004. L'épargne volontaire des salariés peut être encouragée par un abondement versé par l'entreprise. La sortie se fait au moment du départ à la retraite, soit en rente soit en capital, lorsque l'accord le permet.
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L'article 83 modifié
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L'article 83 est un contrat d'assurance vie à adhésion obligatoire pour une catégorie homogène de salariés (cadres, cadres dirigeants, etc…) Il est financé par l'employeur et éventuellement par les salariés avec des versements programmés annuels, sur la base d'un taux de cotisation uniforme pour l'ensemble des salariés bénéficiaires. La sortie se fait au moment du départ à la retraite, sous forme de rente viagère. La loi Fillon offre désormais la possibilité aux salariés qui en bénéficient d'effectuer des versements volontaires, en complément des cotisations prévues sur le contrat.
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Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)
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Le premier dispositif d'épargne dédié à la retraite, ouvert à tous, salariés ou non salariés. Une grande souplesse des versements qui peuvent être libres ou programmés. Les fonds sont bloqués jusqu'à l'âge de la retraite, avec une sortie exclusivement en rente viagère. Ils bénéficient d'un avantage fiscal à l'entrée. Il peut être mis en place dans le cadre de l'entreprise pour ses salariés
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Pour ces 3 produits, des cas de déblocage anticipé sont prévus : décès, invalidité, arrivée en fin de droits d'allocation chômage, acquisition de la résidence principale (sous réserve des décrets d'application).
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