FOCUS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
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 Les nouvelles Règles Uniformes relatives aux Garanties sur Demande (R.U.G.D. 758)
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Une opportunité pour les acteurs du Commerce International
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Les garanties internationales sont un outil essentiel des transactions internationales. Ces garanties ont fait l’objet de plusieurs corps de règles successives destinées à uniformiser les pratiques des différents acteurs du Commerce International. Le dernier en date correspondant à la publication N° 458, vient d’être révisé après plus de 15 ans d’existence.
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En effet, la Chambre de Commerce Internationale a publié le 2 février sous la référence N° 758 la version actualisée des Règles Uniformes relatives aux Garanties sur Demande, adoptée par son Comité Exécutif le 4 décembre 2009.
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Entrée en vigueur des R.U.G.D. 758
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Les R.U.G.D. 758 (1) entreront en vigueur le 1er juillet 2010. Elles ont été rédigées dans un souci de clarté en tenant compte des réalités des marchés internationaux et instaurent donc un certain nombre d’évolutions par rapport aux règles prédedemment en vigueur :
On retiendra entre autres « points clés » :
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• le style rédactionnel et le vocabulaire en harmonie avec ceux des RUU600 (2) et des ISP98 (3),
• l'important article de "définitions" qui préface la publication,
• la codification nouvellement imposée de la procédure de notification des garanties,
• le délai d'examen des appels en paiement désormais limité à 5 jours,
• l'encadrement et la limitation clairs de la procédure des "prorogez ou payez !" dans le temps.
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Le rôle majeur joué par BNP Paribas dans la rédaction, et la diffusion des R.U.G.D. 758
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BNP Paribas, qui a joué un rôle majeur dans l’élaboration de ces Règles et dans la rédaction d’un modèle standard et unique de garantie et de contregarantie, entend les utiliser ainsi que les modèles de textes associés, à chaque fois que le contexte commercial et géographique le permettra.
BNP Paribas entend également jouer un rôle de tout premier plan dans leur diffusion auprès des clients donneurs d’ordre, comme auprès des bénéficiaires, notamment au travers de nombreuses actions de formation et de conférences tant en France qu’à l’étranger :
- ainsi, 140 grandes sociétés ont pu déjà assister à Paris début décembre à une première conférence présentant en avant-première les grandes nouveautés apportées par les RUGD 758.
- par ailleurs, à l’instar de ce qui avait été fait lors de la mise en place des RUU 600 en 2007, des sessions de formation approfondies animées par des Experts de BNP Paribas seront organisées au cours du premier semestre 2010.
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Notre réseau de Trade Centers vous accompagnera également tout au long du changement majeur que constitue l’adoption de ce nouveau corps de Règles.
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Vos contacts :
* si vous êtes déjà client : votre Chargé d’Affaires Entreprises,
* si vous cherchez à entrer en relation avec BNP Paribas : le Centre d’Affaires le plus proche de votre implantation.
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(1) RUGD : Règles Uniformes pour les Garanties sur Demande de l’ICC (Chambre de commerce internationale) relatives aux garanties autonomes, payables sur demande. Vous pouvez commander ces règles Uniforme pour les Garanties sur Demande sur le site www.iccbooks.com ou par courrier ICC Services - Publications, 38 cours Albert 1er, 75008 Paris.
(2) RUU600 : Règles et Usances Uniformes de l’ICC (Chambre de Commerce Internationale) relatives aux Crédits Documentaires; ces Règles peuvent également être utilisées pour les lettres de Crédit Stand-by
(3) ISP98 : Règles et Pratiques Internationales relatives aux lettres de Crédit Stand-by (garanties)
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Février 2010
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