BNP Paribas actualise les tarifs de ses produits et services à compter du 1er janvier 2013. Ces nouvelles conditions tarifaires prennent en compte l’évolution de l’environnement réglementaire, du marché et de notre offre.

Pour vous permettre d’anticiper cette actualisation, nous vous adressons un extrait des principaux tarifs applicables à la clientèle des Entreprises et des Associations pour 2013.

Notre préoccupation constante de qualité et de transparence de nos services de facturation peut nous amener à faire évoluer les modalités de facturation de certains de nos produits et services. Chaque fois que possible, nous privilégierons le regroupement des facturations appliquées lors du traitement des opérations au sein de la facture récapitulative qui vous est adressée chaque fin de mois.

De plus, à compter du 1er janvier 2013, la tarification des virements est simplifiée et ce, quels que soient le canal et le format de transmission de vos ordres. Ainsi, les virements tiers en euro dans la zone SEPA auront l’appellation "Virement européen" sauf pour le "Virement Domestique". Les autres virements tiers (cf. ci-dessous) auront pour libellé "Virement International" :
- Virements en euro à destination, ou, en provenance de pays situés hors de l’Espace économique européen,
- Virements libellés dans d’autres devises que l’euro et ce quel que soit le pays.

Enfin, soulignons qu’à partir du 1er février 2014, pour répondre aux exigences du "Règlement Européen End-Date" (Réf. UE n°260/2012), les virements et prélèvements en euro, entre des comptes tenus en France, devront être effectués exclusivement selon la norme SEPA.

Nous vous invitons à télécharger notre brochure "Offre et Conditions 2013".