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Vous voulez... Financer votre activité, un investissement, un projet...

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Cette solution m'intéresse
  • Caractéristiques
  • Avantages
  • Mise en place
Cette solution m'intéresse

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise

La participation est un dispositif légal d’épargne salariale qui permet de redistribuer au profit de vos collaborateurs, une part des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise et auxquels ils ont contribué par leur travail. Outre ses conditions attractives à la fois pour vos collaborateurs et pour votre entreprise, elle vous permet de fidéliser vos équipes.

Le principe du Plan d’Épargne d’Entreprise
Caractéristiques

Le principe de l’accord de participation

La participation est obligatoire dans les entreprises ayant employé au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices et réalisant un bénéfice suffisant pour dégager une Réserve Spéciale de Participation (RSP)1.

Elle est facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés.

1. Les entreprises soumises à la participation doivent constituer une réserve spéciale de participation qui représente globalement les droits acquis par les salariés.

En 2015, 41,4% des salariés en France étaient couverts par un accord de participation*



Qui peut bénéficier de l’accord d’intéressement ?

  • Tous les salariés, et sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté (de 1 jour à 3 mois) ;
  • Les dirigeants et leurs conjoints collaborateurs ou associés dans les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve que l’accord le prévoit expressément ;
  • Les chefs d’entreprises, les mandataires sociaux1 ainsi que le conjoint du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, dans les entreprises comptant habituellement entre 1 et 250 salariés ayant conclu un accord de participation dérogatoire pour la part de la RSP excédant le montant qui aurait résulté de l’application de la formule légale.



[1] Présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire.




Le calcul et la répartition de la participation

Deux formules de calcul de la Réserve Spéciale de Participation existent :

  • une formule légale : RSP = ½(B-5xC/100) x S/VA

  • Avec :
    B = Bénéfice net
    C = Capitaux propres
    S = Salaires
    VA = Valeur ajoutée

  • une formule dérogatoire :

L’entreprise peut utiliser une autre formule de calcul que la formule légale à condition qu’elle soit au moins aussi favorable aux bénéficiaires. Dans ce cas, l’accord doit prévoir un plafond au montant de la RSP, au choix égal à :

  • 50% du bénéfice net comptable (plafond applicable de plein droit à défaut d’un autre choix exprimé par les parties dans l’accord),
  • 5% du bénéfice net fiscal,
  • bénéfice net comptable – 5% des capitaux propres,
  • bénéfice net fiscal – 5% des capitaux propres.

Pour le mode de répartition de la participation, l’entreprise a le choix entre :

  • une répartition uniforme,
  • une répartition proportionnelle au salaire,
  • une répartition proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice,
  • une répartition utilisant conjointement plusieurs de ces critères.

Les bénéficiaires de l’accord de participation ont le choix entre le versement immédiat de tout ou partie de leurs avoirs et/ou l’investissement selon les dispositifs d’épargne salariale proposés dans votre entreprise.

Lorsque le versement de la participation au titre de la dernière période d’activité du salarié intervient après son départ de l’entreprise, il peut affecter ces sommes aux Plans en profitant des avantages fiscaux liés au PEE et/ou au PERCO.




*Source DARES

Avantages

Une gestion administrative à la carte

Avec BNP Paribas, vous choisissez les étapes de gestion que vous souhaitez nous confier :

  • calcul des quotes-parts individuelles de participation,
  • consultation des collaborateurs pour recueillir leur choix,
  • paiement direct des quotes-parts aux collaborateurs,
  • calcul de l’abondement,
  • etc.

Des avantages fiscaux et sociaux

Pour votre entreprise :

  • levier de motivation et de fidélisation de vos collaborateurs,
  • exonération de charges sociales (l’entreprise ne sera pas exonérée du paiement du forfait social ni de la taxe sur les salaires si elle y est assujettie),
  • déductibilité du bénéfice net imposable.

Bon à savoir : Les entreprises non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de Participation des salariés (entreprises de moins de 50 salariés) peuvent bénéficier d’un forfait social réduit à 8 % pendant 6 ans en cas de mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation et dès lors qu’il s’agit du premier accord conclu depuis 5 ans.


Pour vos collaborateurs :

  • exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS),
  • exonération d’impôt sur le revenu, si les sommes versées au titre de l’intéressement sont investies dans un dispositif d’épargne salariale, PEE et/ou au PERCO, dans les 15 jours qui suivent leur attribution,
  • bénéfice d’un éventuel abondement si l’entreprise abonde les primes d’intéressement affectées au PEE et/ou au PERCO.

Un atout pour attirer de nouveaux talents
MISE EN PLACE

Le fonctionnement de la participation



Le fonctionnement de la participation
Près de 8 appelants sur 10 recommandent notre plateforme téléphonique*

Qualité de service reconnue

Accompagnement et services dédiés

Pour votre entreprise :

  • des interlocuteurs commerciaux et administratifs joignables directement par téléphone et e-mail, mais aussi une plateforme téléphonique constituée de 30 téléconseillers prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 sans interruption (service gratuit + prix appel),
  • un site Internet dédié Directeo pour piloter en ligne vos dispositifs d’épargne salariale, avec une actualisation en temps réel de vos données,
  • un reporting financier précis pour chaque support financier.

Pour vos collaborateurs :

  • un ensemble complet de services multi-canaux pour les informer et les aider à gérer leur épargne : espace privé Personeo (web et Appli), serveur vocal, Tchat, relevés de compte et d’opérations, lettres d’information, mais aussi vidéos pédagogiques Ernest et jeu interactif « Qés ? » 100 % digital pour mieux comprendre l'Epargne Salariale et la Retraite Collective, etc…,
  • des réunions organisées pour vos salariés par les Chargés d'Affaires BNP Paribas E&RE au sein de l’entreprise,
  • des outils de simulation pour les aider à mieux comprendre, utiliser et optimiser leurs dispositifs d’épargne salariale.


BNP Paribas : un acteur de référence et une expertise reconnue

BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises regroupe les expertises en Épargne Salariale et Retraite Collective au sein du Groupe BNP Paribas et fonctionne sous forme de partenariat entre BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Cardif.



Label PER entreprises BNP Paribas


Depuis plusieurs années, les offres de plan d’épargne salariale et d’assurance retraite collective de BNP Paribas sont régulièrement primées pour :

  • la diversité des supports de placement proposés,
  • l’étendue des prestations de gestion administrative,
  • les outils mis à la disposition des entreprises et de leurs salariés.


2e Corbeille Epargne salariale sur 5 ans, 2012-2017.


*Enquête Acticall, juin 2017

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