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Cette solution m'intéresse
  • Caractéristiques
  • Avantages
  • Mise en place
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Crédit bail immobilier : financez vos locaux professionnels

Pour développer votre activité, vous avez besoin de financer de nouveaux locaux professionnels ? Financez-les grâce au crédit bail immobilier. Leasing Solutions vous propose de les acquérir pour vous les louer, avec une option d’achat dont le prix est fixé à l’avance.

Caractéristiques

Un crédit bail immobilier pour le financement ou la location de locaux professionnels

Vous êtes dirigeant d’une grande entreprise ? D’une PME ? Quelle que soit votre situation, vous pouvez avoir besoin, pour développer votre activité, de financer de nouveaux locaux professionnels. Pour cela, BNP Paribas vous propose d’opter pour le crédit bail immobilier : un montage financier qui permet de financer l’intégralité d’une opération immobilière. Moyennant des charges assimilables à un loyer de marché, vous pouvez, à terme, devenir propriétaire de vos locaux.

Avec le crédit bail immobilier, louez sur le long terme ou devenez propriétaire

Le crédit bail immobilier concerne tous les immeubles à usage professionnel (entrepôts, bureaux, locaux commerciaux, hôtels, usines, ateliers, etc.) qu’il s’agisse de l’achat d’un terrain suivi de la construction d’un bâtiment, d’une acquisition en l’état futur d’achèvement ou d’un immeuble existant avec ou sans financement d’extensions futures.

Le Groupe BNP Paribas gère 2 500 immeubles pour environ 3 milliards d’encours.

Des atouts fiscaux et comptables

Les loyers du crédit bail sont déductibles en charges. Ils viennent donc en diminution du résultat imposable de votre entreprise.

Ni l’immeuble financé en crédit bail, ni les ressources de financement obtenues sous forme de crédit bail ne figurent au bilan de votre entreprise. Vous limitez ainsi l’« endettement apparent » de celle-ci et préservez vos fonds propres.

Enfin, vous amortissez la construction le temps de la durée du contrat de crédit bail, soit une durée plus courte que celle pratiquée en détention directe. Vous réintégrez l’excédent d’amortissement dans vos résultats dans l’année de la levée d’option d’achat, ce qui équivaut à un différé d’impôts gratuit. Cette réintégration fera l’objet d’amortissements ultérieurs.

Crédit bail immobilier : souplesse et liberté
Avantages

Les plus Leasing Solutions

Avec Leasing Solutions, vous bénéficiez de l’expertise de nos conseillers immobiliers et de nos partenaires (notaires, assureurs, etc.), présents sur tout le territoire national, pour vous accompagner dans le financement de vos bien immobiliers professionnels, à partir de 750 000 euros. Vous êtes aussi conforté sur vos choix grâce à une analyse approfondie de votre projet par nos experts.

Différents types de montages vous sont proposés pour répondre au mieux à votre situation et à vos attentes :



Des solutions multiples et modulables

Avec le crédit bail immobilier, vous profitez d’une souplesse et d’une liberté de choix :

  • votre investissement n’est pas figé,
  • vous financez votre projet avec ou sans apport de votre part,
  • votre financement se réalise sur-mesure, en s’adaptant à votre cycle d’exploitation,
  • vous pouvez opter pour un crédit bail d’une durée de 7 à 15 ans, en fonction de vos possibilités de remboursement,
  • les loyers sont à taux fixe ou variable,
  • vous adaptez le profil de vos loyers à vos besoins : constants, dégressifs ou spécifiques,
  • vous pouvez sous-louer sans contrainte ‒ totalement ou partiellement ‒ sous réserve de l’accord de BNP Paribas Lease Group,
  • vous pouvez céder le contrat partiellement en TVA,
  • vous pouvez financer une extension par le biais d’un avenant au contrat d’origine.
Mise en place

Les étapes clés d’un dossier de crédit bail



1) Mise en place de l’accord

Règlement des frais d’étude et de montage (+commission d’engagement).

2) Signature du contrat de crédit-bail immobilier

Les frais d’acquisition sont inclus dans l’assiette. Le preneur doit s’acquitter des émoluments des notaires concernant :

  • La rédaction de l’acte de crédit-bail immobilier (entre 0,55% et 0,6875% de l’assiette TTC),
  • La publicité foncière éventuelle de l’acte (exclusivement pour les contrats dont la durée d’amortissement est supérieure à 12 ans),
  • Taxe de publicité foncière (0,615% de l’assiette HT, augmentée du prix d’option d’achat),
  • Salaire du conservateur des hypothèques (0,10% du montant cumulé des loyers TTC).

Frais auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais inhérents aux garanties prévues dans l’acte de crédit-bail immobilier.



3) Avant l’entrée dans les locaux

Comme la mise en loyer intervient lors de l’entrée dans les lieux, elle coïncide avec la signature du contrat lorsque l’immeuble est achevé et exploitable immédiatement. En revanche, dans le cas d’une construction ou d’une acquisition d’immeuble avec des travaux, plusieurs mois/années peuvent s’écouler avant la mise en loyer (avec possibilité de plusieurs tranches).

Pourquoi ?

Car, pendant cette période, le crédit-bailleur effectue des paiements : achat du terrain, règlement des travaux aux entreprises, à l’architecte, etc. Le crédit-preneur règle alors des intérêts, calculés trimestriellement et à terme échu :

  • Sur les sommes HT décaissées par le crédit-bailleur, au prorata temporis de la date du paiement jusqu’à la date de mise en loyer,
  • Sur la TVA, pendant un délai forfaitaire de 4 mois (règle applicable aux crédit-bailleurs immobiliers).

Ces loyers sont soumis à TVA, si le crédit-preneur y est assujetti.



4) À partir de l’entrée dans les locaux

Les loyers peuvent être :

  • Mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels,
  • constants, dégressifs ou personnalisés,
  • payables d’avance ou à terme échu,
  • calculés à taux fixe sur toute la durée du contrat,
  • calculés à taux variable à chaque échéance, selon EURIBOR (ou TIBEUR) correspondant à la périodicité (EURIBOR 3 mois pour des loyers trimestriels, EURIBOR 6 mois pour des loyers semestriels). Certains contrats à taux variable prévoient la faculté d’opter pour un taux fixe en cours de vie, selon des modalités prévues dès l’origine.
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BNP Paribas Leasing Solutions

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