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Vous voulez... Financer votre activité, un investissement, un projet...

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Dans quel but ? Acquérir un matériel ou un bien immobilier

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Pour quel objectif ? Disposer d’une avance de vos effets de commencer en attente de paiement

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Cette solution m'intéresse
  • Caractéristiques
  • Avantages
  • Mise en place
Cette solution m'intéresse

Préfinancer son Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

Vous envisagez de nouvelles perspectives pour votre entreprise ? Vous êtes à la recherche de nouveaux fonds pour développer votre activité ? Anticipez le bénéfice de votre Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), en obtenant une avance de trésorerie de la part de BNP Paribas.

Caractéristiques

Définition

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal permettant à toutes les entreprises employant des salariés, et soumises à un régime réel d'imposition (IR ou IS), quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité, de réaliser une économie d’impôt.

6% : le taux du crédit d’impôt


Comment le CICE est-il calculé ?

Le crédit d’impôt est calculé sur la base des rémunérations brutes versées au cours de l’année civile, inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic. Depuis le 1er janvier 2014, le taux est fixé à 6%. Le CICE est imputable sur le bénéfice de l’entreprise ; il est récupérable :

  • Soit à la fin de l’exercice (s’il s’agit d’une PME),
  • soit au terme de 3 exercices (ETI).

Profitez d’une avance de trésorerie allant jusqu’à 85% du montant de votre CICE.

Comment bénéficier du CICE ?

Pour bénéficier du CICE, les employeurs doivent respecter certaines obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale.

Le CICE sera imputé sur l’impôt dû de l’année, au cours de laquelle les rémunérations prises en compte, pour son calcul, ont été versées.

Ainsi, le CICE calculé au titre des rémunérations 2014, doit être imputé sur l’impôt dû à l’exercice 2014, à acquitter en 2015.

Les modalités varieront en fonction de la date d’arrêté comptable et du statut de l’entreprise

Comment bénéficier du préfinancement de votre CICE ?

BNP Paribas vous propose de bénéficier immédiatement d’une avance de trésorerie, allant jusqu’à 85% du montant de votre CICE1.

Pour cela, il vous suffit d’obtenir l’attestation de votre expert-comptable, qui estimera le montant de votre CICE en cours de constitution. C’est sur la base de ce montant que vous pourrez obtenir votre préfinancement auprès de
BNP Paribas
1.


1 Selon la législation en vigueur et sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas.

Avantages

Bénéficiez dès aujourd’hui de votre Crédit d’Impôt

Sur simple présentation de l’estimation de votre CICE ‒ établie par votre expert-comptable ‒ , votre Chargé d’Affaires pourra vous proposer le financement immédiat[1] de votre crédit d’impôt.



N’attendez pas pour réaliser vos projets

Grâce à l’avance de trésorerie dont vous bénéficierez, vous pourrez d’ores et déjà envisager de nouvelles perspectives pour votre entreprise : nouvelles embauches, développement à l’international, etc.


1Selon la législation en vigueur et sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas.

Crédit d’impôt : n’attendez pas pour réaliser vos projets !

Mise en place

Plus d’informations sur la page dédiée du site vosdroits.service-public.fr

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