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Financement des entreprises et loi Macron

07/07/2015

La loi Macron comporte une batterie de mesures destinées à favoriser le financement des entreprises : crowfunding, prêts interentreprises, accès élargi au fichier Fiben*, financement sur stock et création de bourses régionales. Une part importante de ces mesures vise à développer le financement non-bancaire des entreprises.

De nouvelles sources de financement : le crowdfunding et les prêts entre entreprises

La loi Macron vise à offrir aux entreprises de nouvelles sources de financement, qui viendraient en complément du crédit bancaire. Elle comporte deux mesures phares de dérogation au monopole bancaire.

Développement des prêts interentreprises par l’intermédiaire des bons de caisse1

La loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions qui permettront :

  • le développement, sous certaines conditions, de l’utilisation des bons de caisse,
  • l’intermédiation des titres de créance (dont les « bons de caisse ») par les plates-formes de financement participatif, autrement dit par le « crowdfunding.



Développement des prêts entre sociétés partenaires

Les entreprises disposant d’une trésorerie excédentaire pourront accorder des prêts de moins de 2 ans « à des sociétés partenaires avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant ». En clair, la loi autorise désormais les entreprises « partenaires » à se prêter entre elles. Cette faculté comporte des risques pour la stabilité des entreprises concernées et serait susceptible d’accroître la dépendance financière entre elles. Alertés sur ces risques par la Banque de France et la profession bancaire, les parlementaires ont cherché, avec le soutien du Gouvernement, à encadrer davantage le nouveau mécanisme.

Elargissement de l’accès au Fiben

Afin de faciliter l’octroi de financement par des acteurs non bancaires, la loi élargit l’accès au Fiben2 aux entreprises d’assurance, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance ainsi qu’aux sociétés de gestion gérant des fonds de prêts à l’économie pour le compte de ces acteurs.

Financement sur stock

Autre mesure en faveur du financement des entreprises, la loi Macron habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures pour développer le financement court-terme des BFR3 associés aux stocks, en prenant une garantie sur ces derniers.

Bourses régionales

La loi prévoit que le Gouvernement publie un rapport sur la création de plateformes de cotations régionales ou bourses régionales dans chaque métropole régionale « afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional ».

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 15 juillet, par des sénateurs et députés du groupe Les Républicains. Cependant, ce recours ne concerne pas les dispositions en faveur des entreprises qui viennent d’être décrites. La Loi Macron devrait en tout état de cause être publiée très prochainement. Pour aller plus loin, nous vous recommandons la lecture des dossiers suivants :






*Fichier Bancaire des Entreprises

1Les bons de caisse sont des titres de créance, au porteur ou nominatif, souscrits pour 5 ans maximum, sans limite de montant et rémunérés à terme.

2Mise en œuvre par la Banque de France, la banque de données Fiben (Fichier bancaire des entreprises) attribue une cotation aux entreprises qui y sont recensées pour fournir des éléments d’appréciation de leur capacité à honorer leurs engagements financiers à un horizon de trois ans.

3Besoin en fond de roulement.


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