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Encaissement documentaire

Tout ou partie de votre activité est dédiée à l’importation et/ou à l’exportation ? Optez pour l’encaissement documentaire de BNP Paribas, un moyen de paiement souple, et sécurisez vos transactions à l’international.

Caractéristiques

L'encaissement documentaire : un mode de paiement simple et sur pour vos opérations d'import/export

Un encaissement documentaire, également appelé remise documentaire, est un procédé par lequel l’exportateur mandate sa banque pour transmettre à la banque de l’importateur des documents relatifs à une exportation de marchandises. Selon les instructions reçues de son client, la banque de l’exportateur demande à la banque de l’importateur de présenter ces documents à l’importateur pour en obtenir le paiement, tout en indiquant à quel moment et sous quelles conditions ces documents doivent être remis à l’importateur.



Les types d’encaissement documentaire

Il existe deux manières de procéder à un encaissement documentaire :

  • Les documents sont remis contre paiement = D/P (également appelé Cash Against Documents = CAD). La banque présentatrice ne pourra délivrer les documents au tiré que contre paiement immédiat ;
  • Les documents sont remis contre acceptation = D/A :
    La banque présentatrice ne pourra délivrer les documents à l’importateur que contre acceptation par ce dernier d’une traite tirée (par exemple, à 180 jours de la date d’expédition).
Responsabilités banques et exportateur

Contrairement au crédit documentaire, la responsabilité des banques est limitée au seul respect du mandat qui leur a été confié. Elles ne seront pas considérées comme engagées si :

  • L’acheteur ne règle pas (insolvable),
  • il n’accepte pas la traite,
  • il refuse les documents.

L’encaissement documentaire sera donc adapté si l’exportateur :

  • Ne doute pas de la solvabilité de son client,
  • n’identifie pas de risque financier ou politique lié au pays de son acheteur.
Développer un partenariat de confiance
Avantages

Un moyen de paiement simple, sécurisé, et peu onéreux

Pour l’exportateur : l’assurance que vos documents ne seront remis à l’acheteur par la banque que contre paiement ou acceptation d’une traite.

Pour l’importateur : l’assurance que la marchandise a bien été expédiée avant d’effectuer le paiement.

Moins contraignant que le crédit documentaire, ce moyen de paiement convient aux partenaires commerciaux réguliers, qui désirent un moyen de paiement plus sûr que le simple virement international.

De plus, l’encaissement documentaire est soumis à des règles internationales (les Règles Uniformes relatives aux Encaissements 522 de la Chambre de Commerce Internationale) appliquées par la majorité des banques.



Un réseau d’experts à votre disposition partout dans le monde

Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé dans toutes vos démarches, grâce au savoir-faire du réseau d’experts en commerce international BNP Paribas.



La certification ISO 9001 : la satisfaction de nos clients au coeur de nos préoccupations

Votre Agence de Production et d'Appui Commercial est certifiée ISO 9001 V2015 pour le traitement de vos opérations. Cette certification vise à rendre plus efficace notre système de gestion de la qualité et ainsi nous permet de nous assurer de la qualité des services rendus à nos clients.

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